Vous êtes copropriétaire à Paris ? Vous souhaitez mener des travaux de rénovation énergétique parce que votre copropriété est énergivore et votre facture d’énergie explose à la fin du mois ? Vous ne voulez pas être limité par les dispositions réglementaires ? Vous voulez améliorer votre confort en toute saison ou vous souhaitez tout simplement valoriser votre patrimoine immobilier ?
Vous le savez, ces travaux de rénovation énergétiques peuvent coûter très chers et être compliqués à mettre en œuvre sans accompagnement adéquat.
Pour tenter de résoudre ces 2 difficultés, la ville de Paris a lancé le « programme EcoRénovons Paris + » pour fournir davantage de subventions et d’assistance aux copropriétés parisiennes.
EcoRénovons Paris + en 2 mots
Grâce au programme EcoRénovons Paris+, les copropriétés parisiennes peuvent prétendre à un accompagnement gratuit et à des subventions plus importantes octroyées par la Ville de Paris, en plus de MaPrimeRénov’ Copropriétés de l’Anah et du dispositif des CEE.
En 2016, la collectivité avait déjà lancé le dispositif “EcoRénovons Paris : objectif 1000 immeubles”, qui a servi à près de 11 000 logements.
Ce programme a été reconduit avec des ambitions revues à la hausse avec un objectif de 22 500 logements rénovés d’ici 2026 et un nouveau nom: « EcoRénovons Paris + ».
L’objectif de cet article est :
- de décrypter le fonctionnement de ce dispositif.
- de vous expliquer concrètement quel est son intérêt financier.
- d’exposer la procédure pour y adhérer.
Ce programme et cet article vous concernent donc si vous remplissez les 3 critères suivants:
- avoir 75% de lots principaux dédiés à l’habitation dans votre copropriété.
- avoir sa copropriété dans Paris intra-muros
- avoir un projet (même embryonnaire) de rénovation énergétique.
Le commentaire d'Amoa
Ce programme a une durée limitée de 4 ans et normalement ,vous avez jusqu’en 2026 pour vous inscrire, mais n’attendez pas à la dernière minute !
Quel est l'intérêt d'Ecorénovons Paris + ?
Grâce à ce dispositif, vous pouvez prétendre à des aides collectives et individuelles supplémentaires aux travaux de rénovation en respectant évidemment les critères d’éligibilité.
Ces aides peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov’ Copropriétés et les CEE (voir notre article sur leur fonctionnement) si les critères d’éligibilité sont bien respectés.
Éco-rénovons Paris + est en théorie plus souple en termes de critères d’éligibilité car il fixe à 15% le gain énergétique à atteindre pour prétendre aux premières subventions.
Ce seuil étant de 35% de gain énergétique pour débloquer MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Le commentaire d'Amoa
Ce critère plus souple tente notamment d’apporter une solution aux immeubles haussmanniens, ou aux vieux bâtis pour lesquels il est difficile d’atteindre le seuil des 35% de performance énergétique.
EcoRénovons Paris + : montant et fonctionnement
1. L'aide performancielle
L’aide performancielle est une aide collective aux travaux de rénovation énergétique avec des conditions sur les caractéristiques sociales de la copropriété.
Son calcul dépend de trois critères :
- Le gain énergétique escompté
- L’époque de construction (avant ou après 1948)
- Des éléments de critères sociaux basés sur les revenus des copropriétaires ( définis ci-dessous).
La Ville de Paris a fait le choix de distinguer deux types de copropriétés :
- Les copropriétés répondant aux « critères sociaux » ou se situant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou quartier de veille active (QVA).
Ces « critères sociaux » sont déterminés à partir d’une enquête sociale qui se base sur le revenu fiscal de référence des copropriétaires. EcoRénovons Paris+ fixe à 20% la part des propriétaires occupants devant rentrer dans les critères sociaux “très modeste” et “modeste”. Il faut donc avant de postuler au programme avoir réalisé cette enquête. Amoa peut vous aider à la mettre en place.
- Les copropriétés ne répondant pas aux critères sociaux, que nous qualifierons de « copropriétés classiques ».
Le commentaire d'Amoa
A la différence d’Éco-rénovons Paris+, MaPrimeRénov’ n’établit pas de distinction selon le critère de l’année de construction d’une copropriété.
Fonctionnement et calcul des aides d'EcoRénovons Paris+
Avant d’aller plus loin, il me semble important de vous expliquer comment le montant des aides est estimé, aussi bien pour MaPrimeRénov’ Copropriétés que pour Éco-Rénovons Paris+, et quelle est la logique.
Prenons le cas de MaPrimeRénov’ Copropriétés :
MaPrimeRénov’ Copropriétés prévoit de financer 25% du montant des travaux HT avec un plafond de 25 000 € de travaux par logement.
Qu’est ce que cela signifie concrètement ?
En partant du principe que ce plafond de 25 000 € sera certainement dépassé, nous pouvons traduire tout simplement cette gymnastique d’aide comme suit :
- Soit MaPrimeRénov’ finance 25% du montant des travaux
- Soit MaPrimeRénov’ finance 6250 €/logement (25% du plafond de 25 000 € HT).
A noter qu’aujourd’hui, nous accompagnons plus de 26 copropriétés et nous n’avons pas encore vu le cas où ce plafond de 25 000 € HT n’est pas dépassé.
Le calcul des aides supplémentaires proposées par EcoRénovons Paris+ suit la même logique (avec des montants de travaux, des seuils minimums, des plafonds, etc.). Pour simplifier les montants d’aides que nous exposons dans les tableaux ci-dessous, nous sommes partis du principe que, d’expérience, les montants de travaux dépassent les plafonds fixés.
Montant des aides par logement proposées par EcoRénovons Paris +
En cas de dépassement des plafonds de travaux
Gain énergétique | Prime/logement si bâti avant 1948 | Prime/logement si bâti après 1948 |
Copropriétés classiques | ||
35% à 40% | 3 000 € | 2 250 € |
40% à 50% | 5 000 € | 4 000 € |
> 50% | 6 250 € | 4 000 € |
Copropriétés répondant aux critères sociaux | ||
15% à 25% | 1 500 € | 500 € |
25% à 35% | 3 000 € | 2 000 € |
35% à 40% | 4 000 € | 2 250 € |
40% à 50% | 7 500 € | 6 000 € |
> 50% | 8 750 € | 6 000 € |
Concrètement cela signifie par exemple:
- 4 000€ / logement d’aide performancielle pour une copropriété classique bâtie après 1948, et dont le programme de rénovation permet un gain énergétique de 40%.
- 3 000€ / logement d’aide performancielle pour une copropriété classique bâtie avant 1948, et dont le programme de rénovation permet un gain énergétique de 25%.
Le commentaire d'Amoa
Il est conseillé d’atteindre au moins 35% de gain énergétique pour être également éligible au système d’aide de MaPrimeRénov’.
En sachant que les aides Ecorénovons Paris + sont cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriétés (MPR) et les CEE, voici un tableau récapitulatif de ces montants cumulés, en partant toujours du principe que le plafond par logement est dépassé et que vous toucherez 1500 €/logement de CEE.
Gain énergétique | Prime/logement si bâti avant 1948 | Prime/logement si bâti après 1948 |
Copropriétés classiques | ||
35% à 40% | 10 750 € | 10 000 € |
40% à 50% | 12 750 € | 11 750 € |
> 50% | 14 000 € | 11 750 € |
Copropriétés répondant aux critères sociaux | ||
15% à 25% | 9 250 € | 8 250 € |
25% à 35% | 10 750 € | 9 750 € |
35% à 40% | 11 750 € | 10 000 € |
40% à 50% | 15 250 € | 13 750 € |
> 50% | 16 500 € | 13 750 € |
Le commentaire d'Amoa
Quand on parle de montant de travaux, on parle seulement de montant de travaux d’économie d’énergie. MaPrimeRénov’ Copropriétés ne va donc pas subventionner la réfection du hall d’entrée, par exemple.
2. Les "primes environnementales" ou les "primes par objectif" d'Ecorénovons Paris
En plus de l’aide performancielle, vous pouvez aussi prétendre à des “primes par objectif” ou “primes environnementales” selon les matériaux et les équipements utilisés pour les travaux de rénovation.
Nous distinguons des primes destinées à la copropriété et des primes accordées par logement.
Les primes destinées à la copropriété
La prime îlot de fraicheur
Les îlots de chaleur urbain sont des zones dans la ville qui atteignent des pics de température plus élevés qu’ailleurs en été.
Pour s’assurer que les habitations puissent diminuer les îlots de chaleur urbain et avoir un confort en été, la Ville de Paris a mis en place la “prime îlot de fraîcheur”.
Une prime qui prévoit un financement selon le nombre de catégories d’actions combinées.
Les catégories d’actions que vous pouvez avoir sont :
- Catégorie A : Equipements (rafraîchissement de peinture, gestion des eaux pluviales).
- Catégorie B : Désimperméabilisation (débitumisation, gestion des eaux pluviales, etc.).
- Catégorie C : Végétalisation (végétalisation des toitures, façades, etc.).
Par exemple : si votre projet de rénovation énergétique combine les 3 catégories d’actions (équipements, désimperméabilisation, végétalisation), votre copropriété touchera jusqu’à 30 000 € de prime.
Catégories d’actions combinées | Prime/copropriété |
1 | 18 000 € |
2 | 24 000 € |
3 | 30 000 € |
Remarque : si, votre projet d’îlot de fraîcheur dépasse 200 m², alors vous aurez droit aux primes fixées selon la base du tableau et 100 € de plus par m².
Le bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Il s’agit d’un bonus de 25 000€ pour la copropriété si vous atteignez à la suite des travaux le niveau du label Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Pour en savoir plus sur ce label BBC, c’est par ici.
Le bonus gestion des déchets
Pour pouvoir en bénéficier, les travaux doivent permettre de mettre en place des équipements assurant un tri sélectif des déchets.
A ce titre, un montant de 5 000 € est attribué à chaque copropriété.
Le bonus ENR
Si vous prévoyez l’installation d’équipements d’énergie renouvelable (EnR) et de réhabilitation ( R ) et le raccordement à un réseau de chaleur urbain, vous aurez droit à une prime de 1 000 €/logement.
Je vous invite d’ailleurs à consulter notre article sur le réseau de chaleur urbain pour comprendre pourquoi il est intéressant de s’y raccorder.
Le bonus biosourcé
Les matériaux biosourcés sont des matériaux de construction fabriqués à partir de matières premières renouvelables d’origine biologique (exemple : chanvre, fibre de lin, etc.).
Si vous utilisez des matériaux biosourcés, vous pourrez toucher 2 000 € de prime/logement.
Le commentaire d'Amoa
Pour effectuer des travaux d’amélioration environnementale et énergétique, il est plus logique d’utiliser les matériaux écologiques et durables qui puissent réduire les besoins en énergie de votre immeuble, d’où les matériaux biosourcés ou d’énergie renouvelable. A ce titre, ils sont plus durables que les matériaux de construction conventionnels (exemple : pétrole, béton, etc.). Cela peut être un lourd investissement au départ, mais vous pouvez alléger les dépenses grâce aux primes d’ÉcoRénovons Paris+.
Les avantages complémentaires du programme Ecorénovons Paris+
Dans le cadre du programme EcoRénovons Paris+, vous êtes suivi par un opérateur public à savoir Soliha ou Urbanis en fonction de votre arrondissement.
Vous pouvez également choisir d’être accompagné par un assistant à maîtrise d’ouvrage privé (AMO) comme Amoa.
Notre accompagnement n’est pas gratuit contrairement à celui de Soliha et Urbanis, mais il est pris en charge à 30% par EcoRénovons Paris+.
Nos outils en ligne, notre disponibilité, notre expertise en termes d’ingénierie financière et notre accompagnement sont taillés pour le fonctionnement des copropriétés de moins de 50 logements.
Certes, nous ne sommes pas gratuit. Mais cela nous oblige justement à vous fournir un service irréprochable et à être hyper réactif. Chose que quiconque a le droit d’exiger quand il s’agit de rénover son bien.
Si vous hésitez, contactez nous à l’adresse aime@amoa.fr.
Le commentaire d'Amoa
L’opérateur ne remplace pas l’AMO privé. Il peut, avec la copropriété, faire appel à un AMO privé pour être un appui face aux difficultés rencontrées par la copropriété. Il est toutefois indispensable de travailler avec un AMO pour débloquer MaPrimeRénov’ Copropriétés et pour assurer un accompagnement en temps réel dans votre projet de rénovation. Une mission largement remplie par Amoa.
Aide audit et MOE : encore des aides ?
Afin de poser la première pierre de votre projet, c’est-à-dire de réaliser votre Diagnostic Technique Global (DTG), vous pouvez bénéficier de l’aide de 5 000€ de la métropole du Grand Paris.
Une fois ce DTG réalisé, s’il permet de dégager un scénario de travaux permettant d’atteindre au moins 35% de gain énergétique, vous pourrez alors toucher 10 000€ de la métropole pour financer la conception des travaux par un Maitre d’Œuvre.
Je vous renvoie à notre article qui aborde ces 2 aides permettant de financer les phases d’études de votre projet.
Les étapes à suivre pour rénover avec EcoRénovons Paris +
Maintenant que vous savez tout sur les aides dont vous pourriez bénéficier, nous allons désormais vous montrer les étapes à suivre.
Pour le programme EcoRénovons Paris+, voici les étapes que vous devez suivre :
1. Faire une demande de subvention sur CoachCopro
Cette demande doit être faite par le copropriétaire. Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur CoachCopro, qui est la porte d’entrée pour initier toute démarche de rénovation sur la métropole du Grand Paris. Vous serez ensuite contacté par un conseiller de votre arrondissement pour vous aiguiller dans vos démarches.
2. Effectuer une étude d’éligibilité par une commission EcoRénovons Paris+ et attribution d’une attestation d’éligibilité au programme
Pour rappel, les critères d’éligibilité au programme EcoRénovons Paris+ sont assez simples.
Vous êtes éligibles si :
- Votre copropriété se situe dans Paris intra-muros.
- 75 % des lots principaux de la copropriété sont à usage d’habitation
- Un gain énergétique d’au moins 15% est prévu après travaux
- 70% de réponses à l’enquête d’éligibilité/sociale sont obtenues de la part des copropriétés.
De plus, si à la suite de cette enquête sociale, on constate qu’au moins 20 % des propriétaires occupants ont un revenu modeste ou très modeste, vous êtes éligibles aux aides individuelles de l’Anah et le montant de vos aides EcoRénovons Paris+ seront revues à la hausse.
Le commentaire d'Amoa
Au cours de l’enquête sociale, si vous choisissez assez tôt Amoa nous pouvons vous inscrire à ÉcoRénovons Paris+.
En ce qui concerne les aides individuelles de l’Anah justement, les critères d’éligibilité sont :
- Etre propriétaire occupant de son logement
- Avoir un gain énergétique minimum de 35%
- Répondre aux conditions de ressources, entrant dans la tranche “modeste” ou “très modeste”.
Ce sera alors une Commission EcoRénovons Paris+ qui décidera de l’éligibilité au dispositif. Elle délivrera alors une attestation d’éligibilité, qui sécurisera en l’occurrence l’obtention des éventuelles aides.
3. Définir avec votre conseiller EcoRénovons Paris+ les besoins de la copropriété
A la suite de l’étude d’éligibilité, votre conseiller vous accompagnera pour définir les besoins d’études et vous mettra en contact avec les experts du bâtiment (bureaux d’études, architectes, etc.)
Ce qui permettra notamment de réaliser un audit énergétique (AE) ou un diagnostic technique global (DTG).
Le commentaire d'Amoa
En réalisant un DTG, vous aurez droit à la prime ingénierie de 5000 € (expliquée plus haut). En admettant que votre copropriété soit éligible, le conseiller éco-rénovation pourra solliciter cette subvention au nom de la copropriété.
4. Remplir le formulaire pour l'obtention d'un avis préalable à EcoRénovons Paris+
Cette étape peut commencer après l’obtention des devis des travaux et en récapitulant le programme des travaux.
Vous obtiendrez ensuite un avis préalable relatif à votre demande de subvention au syndicat de copropriété.
En l’occurrence, c’est un accord de principe délivré par la Ville de Paris à titre d’engagement pour l’obtention des subventions, avant les votes de travaux.
5. Déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Anah
Après le vote des travaux, le formulaire de demande de subvention est transmis à l’Anah pour instruction et engagement.
Le commentaire d'Amoa
Il faut noter que vous devez commencer les travaux au plus tard un an après la décision de la Ville de Paris. De plus, le paiement des subventions se fera uniquement à la fin des travaux et récupération des factures.
Voilà, vous connaissez à peu près tout sur le dispositif EcoRénovons Paris +.
S’il peut vous sembler trop complexe ou insurmontable, je vous invite à nous contacter et nous verrons avec vous s’il est intéressant pour votre copropriété de candidater à ce programme ou s’il vaut mieux passer par la voie plus classique c’est à dire en se “contentant” de MaPrimeRénov, des CEE et des solutions de financement (Eco-prêt à taux zéro, copro 100 etc.).
J’espère que ce premier article, que je rédige pour vous, vous a plu. Si vous avez des questions ou des retours à me faire, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous, vos remarques seront pertinentes pour mes prochains articles !
Stay tuned, le prochain article concernera une grande majorité des copropriétés parisiennes posant des difficultés de rénovation !
A bientôt
Tania Raobelina
22 juin 2023
