Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) sont la deuxième aide financière après Maprimerénov pour financer votre rénovation. En fonction du projet, ils financent entre 10 et 30% du coût des travaux. Amoa vous explique dans cet article le fonctionnement de cette prime financière.
Explication simple du principe des CEE
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est né en 2008 suite à la loi Pope.
L’idée du gouvernement est que les fournisseurs d’énergie, comme Total, Engie, EDF, ou même Carrefour (appelés les « obligés ») financent la transition énergétique sur le modèle du Pollueur-Payeur.
Tous les 4 ans, les obligés doivent détenir un certain nombre de CEE, au risque de s’exposer à de lourdes amendes. Ces CEE sont générés à chaque fois qu’un particulier, qu’une entreprise, (qu’une copropriété !) ou qu’une administration réalisent des travaux d’économies d’énergie.
L’ADEME et le ministère de la Transition écologique et solidaire fixent les règles de ce dispositif. Ils déterminent les travaux pouvant donner droits à ces CEE. Au total, 200 opérations d’économies d’énergie sont concernées. Dans les secteurs résidentiels, tertiaires, industriels, des transports, ou même de l’agriculture.
Sous la forme de « fiches standardisées », qui correspondent chacune à une de ces opérations d’économies d’énergie, consultables directement sur le site du gouvernement, l’ADEME détermine les critères d’éligibilité pour obtenir ces fameux Certificats d’économies d’énergie et le volume généré par opération.
Un exemple concret : l'isolation des combles
Par exemple, dans la fiche « isolation des combles » d’un logement, l’ADEME demande à ce que la résistance thermique de l’isolant soit supérieure ou égale à 7 (R>7) et que l’artisan réalisant les travaux soit RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Elle précise que pour 1m² d’isolant posé, le montant de CEE généré est de 1,7.
Ces CEE produits vont ensuite être rachetés sous la forme d’une prime financière soit directement par un « obligé » (fournisseur d’énergie), soit par le biais d’un intermédiaire (votre artisan ou un cabinet expert en CEE).
Pour information, en juin 2022, le cours du CEE, définit sur la plateforme emmy.fr était de 5,92€. Cela signifie si l’on reprend l’exemple cité au-dessus, que pour 1m² isolé en combles, la prime CEE était de 1,7 x 5,92 = 10,06€ HT
En janvier 2023, ce cours définit sur une autre plateforme, C2E Market était de 7,58€, ce qui signifie une prime CEE de 1,7 x 7,58 = 12,87€ HT par m² isolé. La prime évolue donc en fonction du cours du CEE !
Le coup de pouce rénovation globale des logements collectifs : une prime bonifiée qui vous concerne
Afin d’inciter les copropriétés à réaliser des bouquets de travaux, plus générateurs d’économies d’énergie, le gouvernement a instauré en avril 2021 le coup de pouce rénovation globale. Le principe : les bouquets de travaux, c’est-à-dire la réalisation de plusieurs postes de travaux comme l’isolation, le chauffage et la ventilation en même temps, génèrent plus de CEE.
En effet, les bouquets de travaux sont plus générateurs d’économies d’énergie que les travaux réalisés séparément.
En fonction du gain énergétique de votre réhabilitation, votre prime CEE sera 2, 3, 4 voire 5 fois plus importante. Elle augmentera encore si vous abandonnez le fioul lors de vos travaux. Ou si à la suite des travaux, vous vous chauffez avec une énergie renouvelable – comme une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un réseau de chaleur.
Pour toucher ce coup de pouce, il faut, comme pour Maprimerénov’ copropriété, atteindre les 35% d’économies d’énergie.
Les CEE : une prime cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété
Dans tous les cas, et comme pour MaPrimeRénov’ Copropriété, il vous faudra une étude thermique (en copropriété un audit énergétique, un audit globale ou un DTG incluant un volet énergétique) réalisée par un bureau d’étude, un thermicien ou un architecte certifié.
En fonction du gain énergétique, cette prime couvrira entre 2 et 8% des travaux. Couplée avec MaPrimeRénov’ Copropriété, le taux de couverture est de 40 à 80%.
Amoa décrit les montants et critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Copropriété dans cet article.
Comme pour Maprimerénov’, vous récupérez cette aide financière à la fin des travaux.
Les CEE permettent aujourd’hui de couvrir environ 5% du montant des travaux. D’autres aides existent : nous les décrivons dans un autre article !
Best,
Aimé, co-fondateur d’Amoa
Aimé de La Villejégu
31 août 2021
