Date de la dernière mise à jour : 28/10/2024
AMOA (“Nous”), en sa qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage chargé d’accompagner les copropriétaires dans les projets de rénovation énergétique de leur immeuble (le « Projet ») et de fournisseur d’une plateforme SaaS à destination des AMO et bureaux d’études (la « Plateforme »), est tenue de traiter les données à caractère personnel des catégories suivantes de personnes concernées :
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la réglementation applicable, soit le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (« LIL ») (ensemble, la “Règlementation RGPD”).
À ce titre, nous nous engageons à respecter notre obligation de transparence et d’information en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qui a pour objet (i) de vous informer (i) quant aux caractéristiques des traitements que nous mettons en œuvre à partir de vos données, (ii) quant aux garanties auxquelles nous nous engageons en matière de confidentialité et de sécurité et (iii) quant aux droits dont vous êtes investis par rapport à vos données et la façon dont vous pouvez les exercer.
Les termes commençant par une majuscule, tels que notamment « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire », « Violation de données », sans que cette liste soit limitative, ont le sens qui leur est donné par la Règlementation RGPD.
Pour une meilleure compréhension des présentes, le terme de « Données » doit être entendu comme synonyme de « Données à caractère personnel ».
AMOA, société par actions simplifiée au capital de 20.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 514 811, dont le siège social est situé 21 rue Fresnel 75116 Paris (« AMOA » ou « Nous »), agit en qualité de Responsable de traitement s’agissant des traitements de vos Données à caractère personnel visés par la présente politique.
Au cas particulier de la Plateforme, AMOA intervient également en qualité de Sous-Traitant s’agissant des Traitements des Données des copropriétaires invités à accéder à la Plateforme par le Client (les « Copropriétaires »), qui ont pour finalité (i) l’hébergement des données des Copropriétaires, (ii) la réalisation de l’enquête sociale par les Copropriétaires et (iii) le support et la maintenance à destination des Copropriétaires. Le Client, en sa qualité de Responsable de Traitement, devra à ce titre informer les Copropriétaires des caractéristiques de tels Traitements, détaillés en Annexe du contrat de prestations de services conclu avec AMOA.
Les Traitements mis en œuvre par AMOA à partir des Données des Personnes Concernées sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui inclut les informations suivantes :
| Traitement | Personne(s) concernée(s) | Finalités | Base légale | Données traitées | Mode de collecte | Durée de conservation |
| Gestion de la relation client | Clients Utilisateurs | Négociation, exécution et suivi des contrats Gestion des échanges avec les Clients Mise en œuvre du Projet Analyse des réponses formulées via le questionnaire d’enquête sociale accessible depuis la Plateforme afin de déterminer l’octroi d’éventuelles aides individuelles | Exécution contractuelle (contrats client) | Nom, prénom, photographie Adresse email et mot de passe d’accès à la Plateforme Coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) Caractéristiques de la copropriétés (adresse, nombre de lots, classe énergétique) Nom, prénom et adresse postale des copropriétaires Données résultant des réponses à l’enquête sociale (catégorie socio-professionnelle de chaque copropriétaire et revenu fiscal de référence) nom, prénom des titulaires des droits sur la copropriété | Échanges par mail, formulaire de contact, bon de commande, téléphone ou cartes de visite Création d’un compte sur la Plateforme Utilisation de la Plateforme | Durée des relations contractuelles en base active et 5 ans en base intermédiaire à des fins probatoires. |
| Gestion des demandes sur mondeviscopro.fr | Prospects Demandeurs Utilisateurs Pros de mondeviscopro.fr | Analyse des demandes au titre de mondeviscopro.fr Gestion des échanges avec les Demandeurs (réponse aux questions, etc.) Transmission de ces informations auprès des entreprises référencées sur mondeviscopro.fr | Mesures précontractuelles prises à la demande du Prospect | Nom, prénom Statut (copropriétaire, syndic, syndicat professionnel, AMO, membre du conseil syndical, bureau d’études, maître d’œuvre) Coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) Caractéristiques de la copropriétés (adresse, nombre de lots) | Échanges par mail, formulaire de contact, mondeviscopro.fr, bon de commande, téléphone ou cartes de visite | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect (exemple : demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email). |
| Gestion des opérations promotionnelles | Clients Prospects | Opérations de promotion des services fournis par AMOA Organisation d’évènements par AMOA Réception et réponse aux demandes d’opt-out des Clients et Prospects Limitation et/ou effacement des données Gestion et actualisation des listes d’opposition | Intérêt légitime de AMOA | Nom, prénom Statut (copropriétaire, syndicat professionnel, AMO, syndic, membre du conseil syndical, bureau d’études, maître d’œuvre) Coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) | Base de données Client ou Prospects Formulation de la demande d’opt-out par clic sur le lien de désabonnement situé en pied de page des emails de prospection commerciale ou par email. | 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition du Client ou Prospect ou du dernier contact avec le Prospect |
| Gestion du Site | Internautes | Administration du site web Mise à disposition des fonctionnalités du Site Support et maintenance | Intérêt légitime de AMOA | Données d’identification (adresse IP) Données de connexion (logs, token notamment) Données d’acceptation (clic) | Cookies et traceurs Logs de connexion Dispositifs de traçabilité de et journalisation | Données techniques : 1 an à compter de la collecte Cookies : 13 mois. |
| Gestion de la Plateforme | Clients Utilisateurs Amoa PRO Utilisateurs Pros de mondeviscopro.fr | Gestion des inscriptions des Clients à la Plateforme Ouverture des accès Opérations de support et maintenance Monitoring de la Plateforme Analyse des problèmes d’accès et/ou de fonctionnement remontés par les Utilisateurs. Anonymisation de données en vue de réaliser des statistiques et d’améliorer les fonctionnalités et performances de la Plateforme | Exécution contractuelle (contrats client) ou intérêt légitime de AMOA | Nom, prénom, adresse email Données d’identification (adresse IP) Historique de navigation Données de connexion (logs, token notamment) Données d’acceptation (clic) | Création d’un compte sur la Plateforme Navigation sur la Plateforme et utilisation des différentes fonctionnalités | Utilisateurs : durée d’utilisation du compte avant suppression Client : durée du contrat client. |
| Administration d’un éventuel contentieux | Clients Prospects Utilisateurs Internautes Demandeurs Utilisateurs Pros de mondeviscopro.fr | Négociations amiables Gestion de la procédure contentieuse Constitution de preuves dans le cadre du contentieux | Intérêt légitime de AMOA | Nom, prénom Coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) Statut (conseil syndical, copropriétaire, bureau d’études, maître d’œuvre, syndic, internaute du site, etc.) Données relatives à la copropriété telles que listées ci-dessus Données techniques le cas échéant Toute autre donnée pertinente dans le cadre de l’administration du litige. | Échanges par mail, formulaire de contact, bon de commande, téléphone ou cartes de visite Utilisation du Site et/ou de la Plateforme Données obtenues par tout moyen dans le cadre de la procédure contentieuse ou précontentieuse | Pendant toute la durée du litige et jusqu’à (i) signature du protocole d’accord transactionnel (précontentieux) ou (ii) épuisement des voies de recours (contentieux). |
| Gestion de la facturation | Clients Utilisateurs Amoa PRO Utilisateurs Pros de mondeviscopro.fr | Gestion de la facturation Édition des factures Réception des factures Gestion des paiements Écritures comptables | Obligation légale | Nom, prénom, société Informations bancaires et financières (numéro de compte, banque, RIB, IBAN) | Communication des données nécessaires à la facturation par tous moyens |
Destinataires de vos Données
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données à caractère personnel à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont tous les membres de notre personnel dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent vos Données à caractère personnel pour les seules finalités prévues par la présente politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité appropriées détaillées ci-après.
Les destinataires externes sont quant à eux :
Les copropriétaires de votre copropriété ainsi que le conseil syndical, le syndic de copropriété et tous les professionnels susceptibles d’intervenir dans le cadre du Projet et à ce titre d’utiliser la Plateforme ;
Les Utilisateurs Pros de mondeviscopro.fr qui sont sollicités par les Demandeurs dans le cadre de demandes de devis réalisées sur mondeviscopro.fr
Les éventuels prestataires de services ou Sous-traitants auxquels nous sommes susceptibles de recourir et qui peuvent dans le cadre de leurs attributions traiter certaines de vos Données, comme par exemple l’hébergeur de la Plateforme, l’hébergeur du Site ou encore le gestionnaire des consentements aux cookies sur le Site;
Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier d’AMOA (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats…) ;
Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition ou de cession de notre activité ou de nos actifs par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le(s) acquéreur(s) potentiel(s) et leur(s) conseil(s) dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas d’acquisition par un tiers, vos Données feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par l’acquéreur qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.
Conformément à la Règlementation applicable, vous êtes investis des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
Lorsque vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Société AMOA, 21 rue Fresnel 75116 Paris ou par email à l’adresse suivante : contact@amoa.fr.
La demande d’exercice de droits doit émaner de vous exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de nous permettre d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.
Nous pouvons éventuellement vous demander de compléter votre demande si elle n’est pas suffisamment précise, que le droit que vous souhaitez exercer n’est pas facilement identifiable ou que nous ne parvenons pas à établir votre identité, auquel cas nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, que nous supprimerons une fois votre identité vérifiée.
En outre, nous ne serons pas tenus de répondre à votre demande si elle présente un caractère manifestement infondé ou excessif, et notamment si vous formulez des demandes répétitives qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser nos activités.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité que nous estimons appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.
Conformément à nos obligations en vertu de la Réglementation RGPD, les mesures que nous avons implémentées sont proportionnées aux risques que nous avons identifiés comme étant susceptibles d’affecter vos Données.
Parmi ces mesures figurent notamment :
Nous effectuons des surveillances régulières de nos systèmes afin de détecter toute vulnérabilité ou incident de sécurité et examinons régulièrement nos pratiques en matière de Traitement de Données afin de mettre à jour si nécessaire les mesures de sécurité techniques et organisationnelles implémentées pour protéger et sécuriser vos Données.
Lorsque nous recourons à des Sous-traitants, soit des prestataires à qui nous avons délégué tout ou partie d’un Traitement et qui traitent vos Données à caractère personnel conformément à nos instructions, nous nous engageons à leur imposer contractuellement des garanties de sécurité analogues à celles que nous mettons en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel et nous réservons le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de nous assurer du respect de leurs obligations.
En cas de Violation de données, nous nous engageons à notifier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions prescrites par le RGPD et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous, à vous en aviser et à vous communiquer le cas échéant les informations et recommandations nécessaires.
Dans certaines circonstances, notamment lorsque certains des Sous-traitants auxquels Nous faisons appel sont situés à l’étranger, vos Données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (« EEE »).
Tout transfert hors de l’EEE et dirigé vers un État pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission européenne est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la Règlementation RGPD. Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à l’adresse figurant à l’article 10.
Nous sommes susceptibles de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique de confidentialité sera portée à votre connaissance par tout moyen de notre choix.
Vous pouvez nous adresser toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité ou nous faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par email à l’adresse contact@amoa.fr.
Vous pouvez également rechercher une réponse à vos questions sur la FAQ de la CNIL ou lui adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
