Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2023

Article 1. Préambule

Bienvenue sur le site et la plateforme de la société AMOA (“Nous”), qui fournit des prestations d’assistant à maîtrise d’ouvrage dans l’accompagnement des copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique grâce à une plateforme accessible en mode SaaS.

Le site internet https://amoa.fr/ vous permet d’accéder aux informations essentielles relatives à notre activité, nos engagements et aux services que nous proposons (le « Site »), et la plateforme https://app.amoa.me/ vous accompagne dans le projet de rénovation énergétique global de votre copropriété (la « Plateforme »).

Comme nous l’impose la loi et notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (loi LCEN), vous trouverez ci-dessous nos mentions légales ainsi qu’un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation du Site et de l’Application.

Article 2. Mentions légales

Éditeur

Le Site et la Plateforme sont édités et appartiennent à la société AMOA SAS.

Siège social : 21 rue Fresnel 75116 Paris

SIRET : 918 514 811 (RCS de Paris) 

Code APE : 7022Z  – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Numéro de téléphone : []

Adresse email : nicolas@amoa.me  

Gestion éditoriale

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Rousseaux, Directeur général de la Société AMOA 

Adresse email : nicolas@amoa.me 

Hébergeur du Site

Nom de la société : O2Switch

Siège social : 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand

SIRET : 510 909 807

Numéro de téléphone : 04.44.44.60.40.

Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 3. Conditions d'utilisation

Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous vous engagez à en respecter les conditions générales d’utilisation, qui doivent être acceptées au moment de la création d’un compte sur la Plateforme et sont également accessibles ici.

Article 4. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme, des données à caractère personnel vous concernant seront traitées par AMOA afin notamment de vous permettre de bénéficier des services proposés par AMOA tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Dans tous les cas, vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la règlementation applicable en la matière, c’est-à-dire le Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée. 

Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre et sur vos droits sur vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible ici.

Article 5. Cookies

Lorsque vous utilisez le Site et la Plateforme, des cookies sont déposés sur votre terminal dont vous pouvez prendre connaissance grâce à la politique cookies accessible ici et que vous pouvez paramétrer grâce au bandeau cookies accessible lors de votre connexion au Site et à la Plateforme.

Article 6. Contact

Pour toute question relative à nos mentions légales, vous êtes invités à nous contacter par email à l’adresse nicolas@amoa.me.