Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du service (la « Convention »). Cette Convention est un accord juridique entre vous et Amoa. En acceptant par voie électronique (par exemple, en cliquant sur « Inscription » lors de la création d’un compte sur la plateforme), en installant, en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas la présente Convention, vous ne devez pas utiliser les Services. Si vous acceptez la présente Convention au nom d’une copropriété ou d’une autre entité juridique, vous devez avoir les pouvoirs de lier une telle entité ainsi que leurs entités affiliées à ces termes et conditions en tant que représentants autorisés, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désigneront de telles entités, leurs entités affiliées ainsi que vous-même. Si l’entité juridique que vous représentez n’accepte pas les présents termes et conditions, vous ne devez pas accepter cette Convention, ni vous inscrire, utiliser ou accéder aux Services en tant que représentant autorisé.

 

  • OBJET

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente des services proposés sur le site internet accessible via l’adresse suivante https://amoa.fr (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

  • EXPLOITANT DES SERVICES

Les Services sont exploités par la société Amoa, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 918 514 811, dont le siège social est situé 21 rue Fresnel, 75116 Paris (ci-après : la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 21 rue Fresnel, 75116 Paris
Adresse électronique : nicolas@amoa.me

 

  • ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

    • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal;
    • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

  • ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

  • INSCRIPTION SUR LE SITE

5.1 – L’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à la Plateforme (ci-après : « la Plateforme ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 – L’Utilisateur peut accéder à tout moment à la Plateforme après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

  • DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

 

  • ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont accessibles par le réseau internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la Société et/ou de l’hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.

 

  • ABONNEMENT DE L’OFFRE CONCEPTION – TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT

La Société propose, dans le cadre de son offre Conception, un abonnement payant. Cet abonnement est mensuel. Les abonnements sont automatiquement et tacitement reconduits par périodes successives correspondant à la durée initiale du contrat, au tarif en vigueur de l’année de renouvellement communiqué par la Société. Le prix des Services est indiqué sur le site à l’adresse https://amoa.fr

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et taxes françaises comprises. La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par la Société par email sous un préavis de trente (30) jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par moyen électronique.

Modalités de paiement

L’abonnement payant correspondant à l’offre Conception est payable mensuellement. 

Le paiement sera effectué par prélèvement bancaire mensuel à partir du 2ème mois après la signature du devis Conception.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

L’abonné s’engage à informer le service commercial de la Société de toute modification des informations communiquées lors de sa demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.

Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

    • La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
    • Résiliation de l’abonnement

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés par courrier simple ou email, rappelant votre nom, votre prénom et l’email indiqué lors de votre inscription, envoyé à l’adresse de la Société.

La résiliation n’entraîne aucune pénalité.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de la période mensuelle en cours.

 

  • OFFRE RÉALISATION – TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT

La Société propose, dans le cadre de son offre Réalisation, une prestation unique payante. Le prix de cette offre est indiqué sur le site à l’adresse https://amoa.fr

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et taxes françaises comprises. La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion. ‍

Modalités de paiement

L’Offre Réalisation est payable en une seule fois par prélèvement bancaire. 

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’Offre puisse être effectué.

Résiliation de l’offre

Dans un délai de deux semaines après la signature du présent devis, le Contrat Réalisation pourra être résilié de plein droit par le Client après l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception (à l’adresse d’Amoa ; 21 rue Fresnel, 75116 Paris) ou d’un email (adressé à nicolas@amoa.me ou aime@amoa.me) demandant explicitement la résiliation du Contrat. Il n’est pas nécessaire pour le Client d’expliquer les raisons de sa résiliation. Amoa procèdera ainsi au remboursement intégral du coût de l’offre Réalisation.

Passé ce délai de deux semaines, le Client n’aura plus la possibilité de résilier le Contrat. 

 

  • OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

10.1 – L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

10.2 – L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

10.3 – L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10.4 – L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

10.5 – L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.6 – L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.

10.7 – L’utilisateur s’engage à fournir à la Société des informations correctes le concernant et concernant sa copropriété.

10.8 – L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

    • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
    • des Contenus contrefaisants,
    • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
    • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
    • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
    • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10.9 – L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

10.10 – L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10.11 – L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

  • GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

  • COMPORTEMENTS PROHIBÉS

12.1 – Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

    • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
    • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
    • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler,
    • interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
    • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
    • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
    • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
    • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

       

12.2 – Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de la Société.

12.3 – Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son site, (vii) l’inscription sous un faux nom, l’usurpation d’identité, l’inscription avec de fausses coordonnées de contact ou avec un faux statut professionnel, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

12.4 – Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

  • SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii)publier sur le site tout message d’information que la Société jugera utile,

(iv)avertir toute autorité concernée,

(v)engager toute action judiciaire.

 

  • RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

14.1 – La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

14.2 – La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

14.3 – La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

14.4 – La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.5 – La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.6 – En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, et pour le monde entier. L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’abonné n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  • DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies par la Société sont destinées à la Société qui est autorisée par l’Utilisateur à les conserver et à les utiliser exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à l’adresse de la Société. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires au traitement des commandes, notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone et une adresse e-mail valide. L’Utilisateur est responsable des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes qu’il aurait transmises. Sauf opposition de sa part, l’abonné pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de la Société. Les données personnelles collectées par la Société sont destinées à permettre à la Société de prendre toute mesure utile pour permettre aux utilisateurs d’utiliser le site de manière correcte et pour pouvoir contacter les utilisateurs. La Société s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles. Néanmoins, la Société se réserve le droit de transmettre vos données personnelles, soit pour respecter une obligation légale leur incombant, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

  • LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

  • DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

Les Services de l’Offre Conception sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire de l’Offre Conception à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Les Services de l’Offre Réalisation sont souscrits jusqu’à réalisation totale de la prestation prévue dans les détails du contrat de l’Offre Réalisation.

 

  • MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

  • LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

  • ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 22 août 2022. Adaptation du modèle Jurismatic fourni sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR.

 

  • EXCLUSION DE GARANTIES

23.1 – Votre utilisation des services et du contenu s’effectue à vos propres risques et périls. Sauf mention contraire dans la présente convention, les services vous sont fournis “en l’état”. Dans la limite autorisée par la loi applicable, Amoa, ses entreprises affiliées et ses fournisseurs tiers, concédants, distributeurs ou fournisseurs (collectivement appelés les “fournisseurs”) déclinent toute garanties expresse ou implicite, y compris toute garantie que les services sont adaptés à un certain usage, à un titre, à une utilisation commerciale, en cas de perte de donnée pour ne pas interférer avec ou ne pas violer tout droit de propriété intellectuelle ou encore toute garantie de précision, de fiabilité, de qualité quant au contenu des services ou du contenu en lien avec les services. Amoa et ses entreprises affiliées et founisseurs ne garantissent pas que les services sont sécurisés, exempts de bogues ou de virus, ni à l’abris des interruptions, des erreurs, du vol ou de la desteruction. Dans la mesure autorisée par les lois française, si les exclusions de garanties implicites ne s’appliquent pas à vous, toute garantie implicite ne peut être invoquée que pendant une durée de 60 jours à compter de la première des deux dates entre la date d’achat et la date de fourniture des services.

23.2 – Amoa, ses entreprises affiliées et ses fournisseurs déclinent toutes déclarations ou garanties de respect ou de conformité aux lois et aux réglementation applicables lors de votre utilisation des services. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des services à la loi applicable.

 

  • CORRECTIONS D’ERREURS

« La Société » se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la « Solution Amoa » pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. Le Client s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la «Solution Amoa».

La mise à disposition de la « Solution Amoa » ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

 

  • CONTREFAÇONS

«La Société » garantit qu’elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de conclure le présent contrat et que la « Solution Amoa » n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Elle garantit de même que la « Solution Amoa » est entièrement originale et n’est constitutive en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale.

Le Client s’engage à signaler immédiatement à « La Société » toute contrefaçon de la « Solution Amoa » dont il aurait connaissance, « La Société » étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

 

  • MOTS DE PASSE ET MISE À JOUR

Vous devez gérer vos mots de passe et accepter les mises à jour. Il vous incombe de gérer en toute sécurité votre (vos) mot(s) de passe vous donnant accès aux Services et de contacter Amoa si vous avez connaissance de tout accès non autorisé à votre compte. Des mises à jour des Services comportant des outils, des utilitaires, des améliorations, des applications de tiers ou des mises à jour générales visant à améliorer les Services peuvent être rendues disponibles périodiquement. Vous consentez à recevoir ces mises à jour.

 

  • CONTENU MIS EN LIGNE SUR AMOA

27.1 – Communications mises en ligne par les Utilisateurs Amoa

Constitue une communication : tous les échanges émis entre les Utilisateurs d’une même copropriété.

Ces échanges sont : 

    • Les vignettes créées par les utilisateurs
    • Les tâches écrits par les Utilisateurs sur chaque vignette
    • Les commentaires écrits par les Utilisateurs sur chaque vignette 

Amoa se réserve le droit de modérer les publications de la copropriété mises en ligne par les Utilisateurs des Services Amoa. Les Utilisateurs prennent connaissance :

    • de l’interdiction de partager du contenu à des fins commerciales dans leur communication publique ;
    • de l’interdiction de partager du contenu illégal, illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constitue une quelconque atteinte aux droits d’autrui (insultes, menaces, racisme, harcèlement) ;
    • de la suppression du compte de l’auteur de la communication, dans le cas ou l’auteur de la communication a plusieurs comptes à son nom ;
    • de l’obligation de respecter les autres utilisateurs / auteurs de la communication / visiteurs dans les échanges
    • de la responsabilité de chaque utilisateur / auteurs de la communication dans la communication d’informations
    • de la responsabilité de chaque utilisateur / auteurs de la communication dans la révélation d’information qu’il ne souhaite pas rendre publique
    • de l’absence de responsabilité de Amoa dans la publication de liens hypertextes
    • de l’absence de responsabilité de Amoa dans la publication de contenu par les utilisateurs et les auteurs de communication. Amoa recommande à ce titre de vérifier la date du sujet avant de prendre en compte l’information qu’il contient.
    • Tout Utilisateur peut dénoncer du contenu à Amoa à l’adresse suivante : nicolas@amoa.me. Amoa se réserve le droit d’apprécier le contenu litigieux.

Concernant la collecte et l’enregistrement des données personnelles des utilisateurs, la Politique de Confidentialité est applicable aux Utilisateurs.

27.2 – Les témoignages clients, avis etc.

Les témoignages clients, avis etc constituent une Communication Publique, émise par toute personne utilisatrice des Services Amoa, et à destination de tous les visiteurs.

Les Utilisateurs qui rédigent des témoignages, avis etc, acceptent que Amoa utilise leurs communications, de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre de modifications futures des Services, d’autres produits ou services, de matériels publicitaires ou promotionnels.

Les utilisateurs et auteurs de communication accordent à Amoa une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, entièrement libérée, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences d’utiliser vos commentaires de quelque manière que ce soit.

27.4 – Amoa peut contrôler votre Contenu. 

Amoa peut, sans y être obligée, contrôler le contenu publié sur les Services. Nous sommes susceptibles de communiquer toute information nécessaire ou adéquate pour satisfaire à nos obligations légales, protéger Amoa ou ses clients ou exploiter les Services correctement. Amoa peut, à son entière discrétion, refuser de publier, retirer ou refuser de retirer tout Contenu, en tout ou partie, présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou contraire aux dispositions de la présente Convention.