Qu'est-ce qu'un AMO ?
L’AMO (parfois appelé AMOA), fait partie des trois parties prenantes essentielles d’une rénovation globale :
Le Maître d'Œuvre
C’est pas nous !
Il conçoit puis pilote les travaux en traitant directement avec les artisans.
C’est nous !
Il aide la copropriété à faire les meilleurs choix techniques, sociaux, économiques et financiers. C’est le bon conseiller !
Le Maître d'Ouvrage
C’est pas nous !
C’est le client, c’est à dire la copropriété !
Pour obtenir MaPrimeRénov' Copropriété, vous devez obligatoirement être aidés par un AMO.
Les 3 missions de l'AMO selon l'Anah
Accompagnement technique
« Accompagnement et conseil du syndicat de copropriétaires dans l’élaboration de l’évaluation énergétique et du projet de travaux en cohérence avec la maîtrise d’œuvre le cas échéant, accompagnement du syndicat de copropriétaires au suivi des travaux. »
- C'est le cas d'Amoa !
Notre plateforme permet d’élaborer un projet pertinent en profitant des différentes fonctionnalités et ressources. Notre équipe est à l’entière disposition des copropriétaires pour toute question technique sur le projet.
Accompagnement social
« Établissement d’une enquête sociale permettant de mesurer l’occupation de la copropriété, recensement des copropriétaires pouvant être éligibles à tout type d’aides individuelles et, le cas échéant, accompagnement au montage de leurs dossiers ou du dossier de demandes individuelles groupées. »
- C'est le cas d'Amoa !
L’enquête sociale de mesure de l’occupation et de recensement des copropriétaires fait partie des ressources intégrées à notre plateforme. Notre offre inclut par ailleurs l’aide au montage des dossiers individuels et groupés.
Accompagnement financier
« Accompagnement de la copropriété au montage du dossier de demande d’aide, du plan de financement (éco-prêt à taux zéro Habiter Mieux, éco-prêt à taux zéro collectif, préfinancement, tiers financement etc.) et à l’obtention des financements complémentaires, dont les certificats d’économie d’énergie (CEE),
Accompagnement du syndicat de copropriétaires au montage des dossiers de demandes de paiement d’acomptes et de solde des aides. »
- C'est le cas d'Amoa !
L’outil d’ingénierie financière de notre plateforme permet aux copropriétaires d’accéder à tous les détails du financement du projet. Notre offre inclut par ailleurs l’aide au montage des dossiers individuels et groupés.
Les missions de l'AMO sont d'autant plus importantes que la rénovation thermique pose beaucoup de questions :
Combien ?
Impossible de déterminer le montant des primes, du reste à charge, son financement, les flux de trésorerie, le TRI, les critères à respecter…
Comment ?
Difficile aussi de savoir par où commencer, qui contacter, quand organiser un vote en AG, comment se préparer et éviter les erreurs…
Pourquoi ?
Quel est l’intérêt d’un tel projet ? Quels sont les inconvénients à ne pas le mener à bien ? Quels avantages et quels gains peut-on en espérer ?
La F.A.Q. de l'AMO et ses missions
Quels sont les organismes habilités à réaliser des prestations d’AMO ?
La mission doit être assurée par un opérateur disposant de compétences techniques, spécialisé en ingénierie financière et en accompagnement social.
Cet opérateur devra réaliser l’ensemble des missions d’accompagnement technique, financier et social précisées dans la délibération du Conseil d’administration de l’Anah du 2 décembre 2020.
L’opérateur ne doit pas nécessairement être habilité ou agréé par l’Anah. Il doit pouvoir démontrer qu’il a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle répondant aux obligations légales.
L’AMO ne nécessite pas d’agrément ou d’habilitation Anah pour intervenir. Il doit néanmoins être référencé sur la plateforme de dépôt pour permettre le montage du dossier MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour ce faire, l’opérateur peut contacter depuis le 1er janvier 2021 la direction départementale des territoires (DDT). Ce référencement se demande lorsqu’une première copropriété accompagnée par un opérateur engage une demande de financement MaPrimeRénov’.
Seuls les opérateurs réalisant les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) peuvent se faire référencer.
Une copropriété peut-elle se passer d’un accompagnement à maîtrise d’ouvrage pour demander le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété?
Non, le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionné à la présence d’un contrat d’AMO entre un opérateur d’AMO et la copropriété.
Hors cas où cette AMO serait déjà financée par ailleurs (par exemple en opération programmée ou dans le cadre du programme SARE), elle peut être financée dans le cadre de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété, à hauteur de 30 % du montant de la prestation HT plafonnée à 600 € (sous la double condition d’une aide maximum de 180 €/logement et d’un montant plancher minimal porté à 900 € pour les plus petites copropriétés).
À quel moment de l’élaboration de son projet de travaux la copropriété peut-elle solliciter une AMO? Peut-elle demander une aide AMO alors que les travaux ne sont pas encore votés ?
Une copropriété est libre de solliciter un organisme d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour se faire conseiller avant le vote des travaux.
En revanche, le financement de l’accompagnement par l’Anah ne comprend que les prestations comprises dans le contrat d’AMO soumis à l’instruction de la demande, et ne couvre que les missions demandées à l’opérateur dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété.
Une mission d’AMO dont la prestation serait achevée n’est pas éligible à un financement par l’Anah. Un financement AMO peut être demandé alors même que les travaux ne sont pas votés.
Si les travaux ne sont finalement pas votés, l’aide à l’AMO sera versée au prorata des prestations réalisées par l’opérateur.
Quel est le contenu des missions de l’AMO? Quelles sont les missions d’accompagnement minimum que doit réaliser l’assistant à maîtrise d’ouvrage ?
L’AMO doit réaliser des missions d’accompagnement :
- Technique (conseil dans l’élaboration du projet de travaux, de la justification de l’amélioration énergétique de 35% et suivi de la réalisation des travaux)
- Social (réalisation d’une enquête de revenus pour connaître l’occupation de la copropriété et accompagnement des copropriétaires éligibles à tout type d’aide individuelle dans le montage de leur dossier)
- Financier (élaboration du plan de financement, obtention d’aides complémentaires pour la copropriété le cas échéant, montage du dossier, accompagnement dans les demandes de paiement d’acompte ou de solde).
C’est le cas d’Amoa (voir section du dessus)
