Pour atteindre les objectifs ambitieux de rénovation performante de la Stratégie Nationale Bas Carbone, l’Etat a mis en place des aides à la rénovation énergétique, en particulier à la rénovation globale.
Depuis 2005, plusieurs dispositifs existaient : le crédit d’impôt, les aides Anah, les Certificats d’économies d’énergies, avec les fameux coups de pouce… Depuis 2020, le gouvernement a simplifié ce système de primes et cherche à les recentrer sur les bouquets de travaux, plus pertinents en terme de budget, d’économie d’énergie, d’efficacité et de confort. Nous décrivions les avantages de la rénovation énergétique dans notre dernier article.
Dans cet article, nous allons aborder les aides à la rénovation énergétique existantes. Et dans quelles mesure elles permettent de couvrir le montant des travaux d’une réhabilitation complète.
Utiliser les aides à la rénovation énergétique pour encourager les rénovations performantes
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) établit depuis 2015 la feuille de route de la France à suivre. Objectif : lutter contre le changement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle donne des orientations pour tous les secteurs d’activité (agriculture, industrie, éducation …) et notamment pour la rénovation énergétique du parc résidentiel français.
Ses objectifs sont ambitieux. En effet, la SNBC vise un nombre annuel de rénovations performantes multiplié par 10 d’ici à 2030.
Pour les atteindre, l’Etat choisit d’encourager les rénovations globales des bâtiments résidentiels individuels et collectifs avec des « Coup de Pouce » et autres aides dédiées.
Les Coups de Pouce « Rénovation performante », mis en place le 8 octobre 2020 et révisés au 31 décembre 2021, s’appuient sur les fiches CEE standardisées suivantes:
- BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif
- BAR-TH-164 : Rénovation globale d’une maison individuelle
Ces coup de pouce rénovation globale bonifient de x1,5 à x5 les CEE générés par les travaux des fiches associées et fixent un seuil minimal de primes CEE au client final.
En parallèle de ces Coups de Pouce, des subventions et mécanismes d'aides à la rénovation globale sont portés par les pouvoirs publics en 2021 :
MaPrimeRénov'
Disponible pour les copropriétés (MaPrimeRénov' Copropriété)
Habiter mieux sérénité
Non accessible pour les copropriétés
Dispositifs d'aides
Disponible pour les copropriétés.
Les aides des collectivités
Disponible pour les copro
L'écoprêt à taux zéro
Disponible pour les copropriétés
A noter qu’une TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique et aux prestations de MOE et d’AMO. C’est aussi le cas pour l’étude thermique si le bureau d’étude qui réalise l’étude est aussi en charge de la maîtrise d’œuvre.
Que représentent ces aides à la rénovation énergétique en terme de taux de couverture pour la copropriété ?
Aujourd’hui, quand on analyse les taux de couverture permis par les aides, elles permettent de couvrir en moyenne 45% du montant des travaux.
Cela va dépendre bien sûr de l’immeuble, des difficultés posées par le bâti. De s’il est déjà ou non raccordé au réseau de chaleur. En effet, dans ce cas les aides CEE augmentent significativement. Egalement de sa location pour les aides locales :
- Par exemple, Nantes Métropole propose des aides à la rénovation globale qui, cumulées avec celles de l’Anah, couvrent jusqu’à 100 % du montant HT des travaux éligibles pour les propriétaires occupants de maison individuelle et en copropriété.
- Rennes Métropole propose des aides à la rénovation globale jusqu’à 15 k€ par copropriété.
- La Métropole de Paris offre 5000€ HT pour financer l’étude thermique puis 15 000€ pour financer la maîtrise d’œuvre.
Quand on analyse les données et qu’on calcule le taux de couverture des aides sur le montant total de la réhabilitation on tombe en moyenne sur ce type de répartition des aides :
- MaPrimeRénov’ (copropriété & Amo) : 20%
- CEE : 15%
- Aides Anah pour les ménages précaires : 8%
- Aides des collectivités : 2%
Ce système d’aide a été largement simplifié depuis 2020, même s’il reste encore trop complexe pour espérer le déployer à large échelle. Même pour nous qui travaillons sur ces dispositifs toute la journée ! D’où la nécessité de développer pour vous des outils simples, intuitifs, qui synthétisent toutes ces informations.
C’est ce que tente de faire le gouvernement avec le dispositif Simul’aides et France rénov mais là encore, nous sommes un peu sceptiques…
Pour financer le reste à charge qui s’élève en moyenne à 55% du montant des travaux, la copropriété peut contracter un prêt dont les mensualités sont amorties par les économies d’énergie que vont permettre les travaux.
Nous dédierons prochainement un article sur le financement du reste à charge, l’équilibre économique permis par les économies d’énergie ainsi que la nécessité d’avoir une ingénierie financière béton !
Aimé de La Villejégu
7 avril 2022
