Vous le savez, la rénovation énergétique est largement incitée par tout un système de subventions et d’aides financières au niveau national, régional et local.
En général, les aides nationales et régionales servent à financer les travaux. Les aides locales que l’on trouve le plus souvent au niveau de la métropole, de la communauté d’agglomération, de la communauté de communes ou même de la commune servent plus souvent à financer la phase d’étude comme l’audit énergétique, le Diagnostic Technique Global, la phase de conception etc.
Quand je travaillais chez CertiNergy & Solutions, filiale d’Engie spécialisée dans le financement de la rénovation énergétique via les CEE, mon boss nous disait souvent: “vous savez les CEE c’est binaire”. Comprendre: soit vous respectez toutes les règles fixées par l’Etat et vous les touchez, soit vous passez à côté. Et c’est normal: vous imaginez si tout le monde en France faisait valoir son cas particulier pour faire passer son dossier de subvention ?
Pour les aides locales, MaPrimeRénov, les prêts etc. c’est pareil ! Soit vous connaissez les règles, vous montez un dossier de demande propre et vous touchez facilement les primes promises. Soit vous montez un dossier incomplet, bancal, vous ne respectez pas les règles… et alors un chemin de croix commence !
Bref, connaître les règles ou se faire accompagner par quelqu’un qui les connaît.
Les aides à la rénovation des copropriétés de la Métropole du Grand Paris
1. Une subvention de 5 000€ pour financer votre Diagnostic Technique Global (DTG)
Sur la métropole du Grand Paris, c’est précisément le cas. Ces aides financent à hauteur de 5 000€ la mise en place d’un Diagnostic Technique Global (DTG) dont nous avons largement parlé dans cet article.
Cet audit énergétique et architectural intéresse particulièrement les copropriétés et syndics parce qu’il pose la 1ère pierre d’un projet de rénovation globale et permet de délivrer un DPE Collectif et un #PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) qui vont devenir obligatoires: bref le kit idéal pour comprendre l’état de sa copropriété et les travaux à réaliser. Cette subvention à le vent en poupe car largement promue par le programme EcoRénovons Paris.
2. Un financement de 10 000€ pour la phase de Maîtrise d'Oeuvre - conception des travaux
Ensuite, 10 000€ peuvent être accordés pour la phase de “Conception” lors de laquelle la copropriété engage un architecte / MOE pour lancer l’étude (APS, APD, DCE/PRO) d’un des scénarios mis en avant dans le cadre du DTG ou d’un audit énergétique réalisé plus tôt. Ce scénario pour être subventionnable doit permettre d’atteindre au moins 35% de gain énergétique.
Métropole, France Rénov, APC, Alec, Coachcopro... je vous explique :
Afin que ce soit clair dans vos têtes sur qui fait quoi, petit tour des acteurs et de leurs rôles:
- La métropole du Grand Paris : collectivité qui finance et valide ces aides.
- France Rénov’ : guichet unique du service public qui regroupe toutes les “Alec” (Agence locale de l’énergie et du climat) dont la coordination est facilitée par la plateforme CoachCopro.
- Alec (Agence locale de l’énergie et du climat): associations pour accompagner les particuliers et notamment les copropriétés. Vous avez donc une Alec dans le 93, dans le 77, dans le 92 etc. Mais pas uniquement en Ile de France. Il y en a partout sur le territoire. L’ALEC de Paris s’appelle l’Agence Parisienne du Climat (APC). Les conseillers de l’Alec sont souvent des Conseillers France Rénov’.
- Conseillers France Rénov’ : conseillers du service public pour vous donner des informations neutres et indépendantes. Ils sont là pour s’assurer que vous ne vous faites pas avoir. Les conseillers France Rénov’ sont le plus souvent des conseillers des ALEC locales. En gros, votre conseiller France Rénov’ = votre conseiller ALEC et il est tout à fait normal que l’email de votre conseiller France Rénov’ se termine par @agence-mve.org, @caue94.fr ou @apc-paris.com
C’est plus clair ? J’ai mis 6 mois à comprendre si ça peut vous rassurer :)
Comment faciliter le montage de votre demande de subvention et donc accélérer son versement ?
Afin de connaître les règles, nous avons échangé avec de nombreux conseillers France Rénov’ pour comprendre comment leur faciliter la tâche en leur posant la question “Si vous deviez monter un dossier parfait de subvention, comment feriez-vous?”.
Comme chaque Alec a son propre fonctionnement, leurs critères de validation ne sont pas tous exactement les mêmes. Il se peut que des demandes de compléments soient réalisées bien que suivre les étapes ci-dessous vous évitera beaucoup d’allers retours et de temps perdu.
1. Avant signature du devis du Diagnostic Technique Global (DTG)
Inscription de la copropriété sur CoachCopro
La première chose à faire, c’est de vous inscrire sur la plateforme du service public CoachCopro. Cela permet à l’Etat de suivre l’avancée de la rénovation énergétique des copropriétés et de jouer son rôle d’arbitre.
C’est au syndic ou au conseil syndical de le faire. Vous devez renseigner quelques informations sur votre copropriété et prendre rendez-vous avec votre conseiller France Rénov’.
Une fois inscrit, un conseiller vous est attribué et vous recevez un email de proposition de rendez-vous physique ou téléphonique dans la foulée. Si vous ne l’avez pas reçu, relancez votre conseiller, ils ont beaucoup de travail et il faut les ménager un peu !
Rendez-vous avec un conseiller France Rénov pour financer un Diagnostic Global
Lors de l’entretien, le conseiller vous explique le fonctionnement de la rénovation énergétique, de la subvention etc. C’est l’occasion de lui poser vos questions et vérifier que je ne vous dis pas n’importe quoi :)
Il vous explique notamment la procédure décrite ci-dessous. A noter que la subvention du Diagnostic Technique Global n’a pas pour vocation de financer des DPE Collectifs ou des PPT: elle a pour objectif de financer des DTG pour nourrir des projets de travaux. Le conseiller France Rénov’ cherchera à comprendre s’il y a vraiment un projet ou de potentiels travaux au sein de votre copropriété.
Par exemple, si vous avez une vieille chaudière que vous souhaitez changer, réaliser un Diagnostic Technique Global est une bonne idée pour étudier la possibilité de réaliser un bouquet de travaux permettant d’atteindre plus de 35% de gain énergétique en changeant la chaudière et en réalisant d’autres postes de travaux.
En revanche, si vous n’avez aucune intention de réaliser des travaux, le conseiller peut tout à fait vous refuser la subvention.
Demande des devis de Diagnostic Technique Global
Le conseiller France Rénov’ va vous demander de lui présenter plusieurs (dans l’idéal 3) devis de Diagnostic Technique Global pour pouvoir les comparer et obtenir la meilleure offre.
Dans les faits, les diagnostiqueurs sont débordés et obtenir 3 devis peut être assez long car certains mettront plusieurs semaines avant de vous répondre.
Quoiqu’il en soit, vous devez obtenir des devis pour le DTG en demandant à ce qu’il respecte le nouveau référentiel du DTG établi par l’Agence Parisienne du Climat.
De notre côté, Amoa est affilié au réseau Coachcopro comme vous pouvez le voir et nous proposons avec des partenaires, une prestation pour réaliser votre Diagnostic Technique Global.
Ce qui est sûr, c’est que notre devis respecte bien ce cahier des charges et qu’il est simple à obtenir : je vous laisse cliquez sur le bouton ci-dessous si vous en souhaitez un. Vous aurez besoin de répondre à une vingtaine de questions en ligne. Une fois votre demande faite, je vous l’envoie sous 24h. 💪
Faites vérifier votre devis de Diagnostic Technique Global
Une fois que vous avez votre ou vos devis de DTG, l’étape suivante c’est bien sûr de les envoyer à votre conseiller France Rénov’ par email ou via CoachCopro.
Le conseiller va les vérifier en s’assurant qu’ils respectent bien le cahier des charges de l’Agence Parisienne du Climat. Si certains devis sont incomplets il ne manquera pas de vous le dire et il mettra en avant les avantages de tel devis par rapport aux autres.
Il vous transmet ensuite un formulaire de demande de subvention à remplir par la copropriété et à signer par le syndic.
Important:
- Assurez vous que le prestataire précise bien sur son devis qu’il respecte le cahier des charges de l’APC dans son référentiel de 2023.
Le commentaire d'Amoa
Pour éviter les allers-retours, on vous conseille d’être « généreux » quand vous signez un document. Cela signifie qu’on vous conseille de bien préciser la date, le lieu, la fonction du signataire. Rajoutez le cachet du syndic. Paraphez les pages du contrat. Bref, allez-y franco !
Envoi de votre dossier pour validation de la subvention
Vous envoyez le formulaire complété et signé, le devis non signé, votre RIB et le PV de vote du DTG.
Important:
- Le RIB doit faire mention du nom du syndic et de l’adresse complète de la copropriété. Si ce n’est pas possible, le gestionnaire doit faire une attestation pour expliquer que le RIB correspond bien à votre copropriété et à votre SDC.
- Assurez vous d’avoir bien rempli les champs dans CoachCopro. Ces informations seront utiles pour instruire votre dossier.
- Vous ne signez pas de devis avant d’avoir obtenu une confirmation que la subvention pourra être versée.
Validation de la subvention du Diagnostic Technique Global (DTG) par la métropole du Grand Paris
Votre conseiller France Rénov transmet votre demande à la métropole du Grand Paris.
Le conseiller France Rénov’ a validé « les critères techniques » de votre devis.
La métropole va alors reprendre la demande avant de confirmer la prise en charge financière.
Une fois cette vérification effectuée, la métropole valide la demande de subvention par courrier. Si votre dossier est complet et bien monté en suivant nos recommandations, le délai estimé est à date de 1 mois. Je dis à date car la demande de subvention augmente beaucoup et je ne peux absolument pas savoir comment les agents de la métropole géreront cette augmentation de la demande !
Signature du devis de Diagnostic Technique Global
Comme le titre le suggère, maintenant vous pouvez signer votre devis et engager la mission !
2. Après signature du devis du Diagnostic Technique Global (DTG)
Réalisation du Diagnostic Technique Globale (DTG)
Cette étape peut prendre plusieurs mois, d’autant que pour les copropriétés en chauffage collectif, une visite doit être réalisée en période de chauffe (entre octobre et avril).
Evidemment, il faut que le rapport respecte le cahier des charges de l’APC mais ça vous l’avez déjà compris.
Ce cahier des charges demande notamment à ce que le rapport contienne les parties suivantes:
a- Présentation générale et analyse de la gestion technique du Diagnostic Technique Global
Il s’agit pour faire simple d’une capture d’écran de votre copropriété sur la situation réglementaire, financière, architecturale, technique ou juridique. Pour faire remonter les problèmes éventuels.
b- Diagnostic architectural et énergétique du DTG
Comme son nom l’indique, cette partie du Diagnostic Technique Globale doit notamment comporter:
- une enquête occupant
- Un état des lieux techniques
- Une analyse énergétique qui doit être « complète » ou « simplifiée » en fonction de la taille de la copropriété et de son budget.
- Une synthèse du diagnostic énergétique et architectural qui consiste en un texte de 2 à 3 paragraphes pour résumer brièvement l’analyse réalisée plus haut.
c- Planification des travaux
C’est là que vous avez votre Plan Pluriannuel de travaux qui découle des différentes analyses.
Le Diagnostic Technique Global doit aussi inclure désormais un DPE Collectif qui est en général ajouté en annexe.
d- Volet Financier du Diagnostic Technique Global
Le DTG doit mettre en avant des scénarios de travaux pour rénover votre copropriété. Afin de donner une première approche financière de ces travaux, il doit préciser rapidement le montant des travaux et les primes financières que vous pourrez toucher.
Cette dernière partie, c’est notre coeur d’expertise chez Amoa : nous réalisons l’ingénierie financière des projets de rénovation énergétique et allons beaucoup plus dans le détail que ce que le référentiel du Diagnostic Technique Global demande tout en simplifiant au maximum l’information afin qu’elle soit compréhensible pour tous les copropriétaires.
Montage du dossier
Une fois le Diagnostic Technique Global terminé et livré, vous transmettez la facture et le rapport final du DTG à votre conseiller France Rénov’.
Ce dernier vérifie le rapport final et vous adresse un formulaire pour demander les fonds que vous lui renvoyez complété, daté et bien signé. (là encore, on vous conseille d’être généreux sur les signatures !)
Réception de la subvention
Après ce chemin de croix, vous recevez la fameuse subvention.
Vous pouvez dès lors vous arrêter là ou bien poursuivre votre projet de rénovation énergétique de votre copropriété.
Toutes ces démarches peuvent sembler compliquer mais en réalité, si vous êtes bien accompagné, il n’y a pas de raison de paniquer.
Chez Amoa, nous accompagnons les petites et moyennes copropriétés dans toute la France pour les aider dans leur rénovation. Alors si vous avez besoin d’aide, si vous avez un projet…, contactez moi à l’adresse aime@amoa.me !
Aimé de La Villejégu
3 mars 2023
Les communes de la métropole du Grand Paris éligibles à l'aide de 5000€ pour réaliser un DTG et de 10 000€ pour réaliser une Maîtrise d'œuvre en Conception
Paris (75056) | Colombes (92025) | Sceaux (92071) | Dugny (93030) | Romainville (93063) | Champigny-sur-Marne (94017) | Noiseau (94053) |
Athis-Mons (91027) | Courbevoie (92026) | Sèvres (92072) | Épinay-sur-Seine (93031) | Rosny-sous-Bois (93064) | Charenton-le-Pont (94018) | Orly (94054) |
Juvisy-sur-Orge (91326) | Fontenay-aux-Roses (92032) | Suresnes (92073) | Gagny (93032) | Saint-Denis (93066) | Chennevières-sur-Marne (94019) | Ormesson-sur-Marne (94055) |
Morangis (91432) | Garches (92033) | Vanves (92075) | Gournay-sur-Marne (93033) | Saint-Ouen-sur-Seine (93070) | Chevilly-Larue (94021) | Périgny (94056) |
Paray-Vieille-Poste (91479) | La Garenne-Colombes (92035) | Vaucresson (92076) | L’Île-Saint-Denis (93039) | Sevran (93071) | Choisy-le-Roi (94022) | Le Perreux-sur-Marne (94058) |
Savigny-sur-Orge (91589) | Gennevilliers (92036) | Ville-d’Avray (92077) | Les Lilas (93045) | Stains (93072) | Créteil (94028) | Le Plessis-Trévise (94059) |
Viry-Châtillon (91687) | Issy-les-Moulineaux (92040) | Villeneuve-la-Garenne (92078) | Livry-Gargan (93046) | Tremblay-en-France (93073) | Fontenay-sous-Bois (94033) | La Queue-en-Brie (94060) |
Antony (92002) | Levallois-Perret (92044) | Aubervilliers (93001) | Montfermeil (93047) | Vaujours (93074) | Fresnes (94034) | Rungis (94065) |
Asnières-sur-Seine (92004) | Malakoff (92046) | Aulnay-sous-Bois (93005) | Montreuil (93048) | Villemomble (93077) | Gentilly (94037) | Saint-Mandé (94067) |
Bagneux (92007) | Marnes-la-Coquette (92047) | Bagnolet (93006) | Neuilly-Plaisance (93049) | Villepinte (93078) | L’Haÿ-les-Roses (94038) | Saint-Maur-des-Fossés (94068) |
Bois-Colombes (92009) | Meudon (92048) | Le Blanc-Mesnil (93007) | Neuilly-sur-Marne (93050) | Villetaneuse (93079) | Ivry-sur-Seine (94041) | Saint-Maurice (94069) |
Boulogne-Billancourt (92012) | Montrouge (92049) | Bobigny (93008) | Noisy-le-Grand (93051) | Ablon-sur-Seine (94001) | Joinville-le-Pont (94042) | Santeny (94070) |
Bourg-la-Reine (92014) | Nanterre (92050) | Bondy (93010) | Noisy-le-Sec (93053) | Alfortville (94002) | Le Kremlin-Bicêtre (94043) | Sucy-en-Brie (94071) |
Châtenay-Malabry (92019) | Neuilly-sur-Seine (92051) | Le Bourget (93013) | Pantin (93055) | Arcueil (94003) | Limeil-Brévannes (94044) | Thiais (94073) |
Châtillon (92020) | Le Plessis-Robinson (92060) | Clichy-sous-Bois (93014) | Les Pavillons-sous-Bois (93057) | Boissy-Saint-Léger (94004) | Maisons-Alfort (94046) | Valenton (94074) |
Chaville (92022) | Puteaux (92062) | Coubron (93015) | Pierrefitte-sur-Seine (93059) | Bonneuil-sur-Marne (94011) | Mandres-les-Roses (94047) | Villecresnes (94075) |
Clamart (92023) | Rueil-Malmaison (92063) | La Courneuve (93027) | Le Pré-Saint-Gervais (93061) | Bry-sur-Marne (94015) | Marolles-en-Brie (94048) | Villejuif (94076) |
Clichy (92024) | Saint-Cloud (92064) | Drancy (93029) | Le Raincy (93062) | Cachan (94016) | Nogent-sur-Marne (94052) | Villeneuve-le-Roi (94077) |
Villeneuve-Saint-Georges (94078) | Villiers-sur-Marne (94079) | Vincennes (94080) | Vitry-sur-Seine (94081) | Argenteuil (95018) |
