La rénovation globale des copropriétés est un levier important de la transition écologique de Bordeaux Métropole. Afin d’atteindre cet objectif, Bordeaux Métropole met en place des aides financières et développe des outils pour massifier la rénovation énergétique. L’Agence locale de l’énergie et du climat de la métropole bordelaise et Gironde (Alec 33), guichet locale de France Rénov’ Gironde, est la porte d’entrée de Ma Rénov’ Bordeaux Métropole.
Elle est un appui précieux pour diffuser les informations clés pour un projet de rénovation performante sur le territoire. En effet, selon ses derniers chiffres, l’habitat représente 30 % des consommations énergétiques de la métropole et 20% des émissions de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, il est essentiel de porter une attention particulière à la rénovation énergétique. Bien que l’Alec 33 ou France Rénov’ Gironde n’accompagne pas uniquement les copropriétés, nous nous focaliserons sur ce public cible car elles sont notre cœur de métier.
Présentation de l’ALEC de la métropole bordelaise et Gironde (ALEC 33) ou France Rénov' Gironde
L’ALEC 33 a été créée en 2007 à l’initiative de de Bordeaux Métropole, du département de la Gironde, de la région Nouvelle Aquitaine et de l’ADEME. Elle répond aux ambitions du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) et cherche à promouvoir la transition énergétique sur son territoire.
Pour ce faire, elle met en place des actions spécifiques pour répondre aux demandes des copropriétés qui souhaitent se lancer dans une démarche de rénovation énergétique. Pour cela, l’ALEC 33 ou France Rénov’ Gironde déploie le dispositif Ma Rénov’. Ce programme est appuyé par Bordeaux Métropole, qui accorde un soutien financier à la rénovation énergétique en copropriété.
Les territoires concernés par le dispositif Ma Rénov’ Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole se compose de 28 communes. Ainsi, si votre copropriété se situe dans l’une d’entre elles, nous vous conseillons de vous rapprocher de l’Alec 33 dès le départ. Votre contact à l’Alec : franck.fernandezcaussade@alec-mb33.fr
Ambarès et Lagrave | Bègles | Bruges | Floirac |
Ambès | Blanquefort | Carbon-Blanc | Gradignan |
Artigues-près-Bordeaux | Bordeaux | Cenon | Le Bouscat |
Bassens | Bordeaux | Eysines | Le Haillan |
Le Taillan-Médoc | Mérignac | Saint-Aubin de Médoc | Saint-Vincent-de-Paul |
Lormont | Parempuyre | Saint-Louis-de-Montferrand | Talence |
Martignas-sur-Jalle | Pessac | Saint-Médard-en-Jalles | Villenave-d’Ornon |
Les rôles de l’Alec 33, espace France Rénov' Gironde
Concrètement, les rôles de l’Alec de la métropole bordelaise et de la Gironde ou France Rénov’ Gironde dans l’accompagnement d’une copropriété sont :
- Conseiller de façon neutre, indépendante et gratuite sur les différentes étapes de la rénovation ;
- Etre un appui pour la compréhension et l’analyse des diagnostics, des devis, des démarches administratives, etc. ;
- Faire connaître les aides financières disponibles et accessibles à chaque phase du projet ;
- Mettre à disposition des outils pour faciliter le parcours des copropriétés. Exemple : CoachCopro Bordeaux Métropole, ateliers d’informations, etc.
Les dispositifs d’aides locales de Bordeaux Métropole pour la rénovation énergétique
Les aides locales pour Bordeaux Métropole ont évolué pour pouvoir financer les travaux de rénovation énergétique performante. A savoir que ces aides sont cumulables avec celles de l’Anah (MaPrimeRénov’ Copropriétés), avec les CEE et les prêts collectifs (EcoPTZ, Copro 100).
Les aides de Ma Rénov Bordeaux Métropole s’adressent aux syndicats de copropriétaires remplissant des conditions diverses. C’est pourquoi, il est toujours bien d’être accompagné par un conseiller France Rénov’ Gironde . En effet, il vous guidera dans les démarches à suivre, pour réussir votre projet et pour se prémunir des fraudes.
Le commentaire d'Amoa
Nous vous conseillons de veiller à bien les respecter au préalable car les documents y afférents seront demandés au moment du dépôt des demandes de subventions. Ainsi, tous dossiers qui ne seront pas complets risquent de ne pas être examinés et vous passerez alors à côté des aides de la Métropole.
1. Les critères d’éligibilité à l’aide de Ma Rénov’ Bordeaux Métropole
Les principaux critères d’éligibilité d’une copropriété à l’aide de Ma Rénov’ Bordeaux Métropole sont :
- Avoir une copropriété localisé sur le territoire de Bordeaux Métropole ;
- Avoir plus de 15 ans d’ancienneté à la date de dépôt de la demande de subvention ;
- Enregistrer au minimum 75% de lots à usage d’habitation principale.
- Etre immatriculé au Registre National des Copropriétés et inscrit sur CoachCopro de Bordeaux.
2. La répartition des aides locales déployées dans la Métropole de Bordeaux
La Métropole de Bordeaux accorde des aides financières pour :
- la réalisation de l’audit énergétique ou d’un diagnostic technique global (DTG) ;
- l’accompagnement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- la prestation d’une Maîtrise d’Oeuvre (MOE) ;
- la concrétisation des travaux de rénovation énergétique performante.
Le financement d’un audit énergétique ou d’un DTG
Avec le dispositif Ma Rénov de Bordeaux Métropole, vous avez la possibilité de recevoir une subvention qui peut contribuer à alléger les frais liés à votre projet de rénovation énergétique.
Pour rappel, un audit énergétique est un diagnostic qui détermine l’état des lieux des copropriétés. Il informe sur la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre du bâtiment. En plus, il indique les recommandations de travaux pour atteindre une rénovation performante.
Pour la réalisation d’un audit énergétique ou d’un DTG, distinction doit être faite selon la taille de la copropriété et si elle reçoit ou non l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine.
- Pour les copropriétés de moins de 50 lots : cette aide couvre jusqu’à 60% du montant HT des frais liés à l’étude, plafonnée à 4 000€.
D’ailleurs, elle peut être majorée jusqu’à 100% en l’absence de l’aide de la Région Nouvelle Aquitaine. - Pour les copropriétés à partir de 51 lots : l’aide s’élève à 50% de la dépense HT, plafonnée à 12 000 €, avec une majoration possible jusqu’à 90% en l’absence d’aide régionale.
Vous vous demandez certainement pour les aides de la Région Nouvelle Aquitaine, peut-être pour savoir laquelle est la plus avantageuse ou juste par curiosité ? Alors, nous avons rédigé un article sur les aides de la région Nouvelle Aquitaine que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien.
Le financement de la mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Bordeaux Métropole déploie également une aide financière pour permettre plus facilement aux syndicats des copropriétaires d’être accompagnés par un AMO.
- Pour les copropriétés de moins de 15 lots : l’aide correspond à 30% du montant HT des frais.
- Pour les copropriétés de plus 15 lots : l’aide représente 20% du montant HT des frais.
Quelle que soit la taille de la copropriété, l’aide pourra être majorée jusqu’à 70% à condition que la copropriété n’ait pas sollicité l’aide de la Région.
Pour rappel les rôles d’un AMO au cours d’une rénovation énergétique en copropriété sont :
- Accompagnement technique : qui aide au choix du programme de travaux, à la mise en relation avec les bureaux d’étude, maîtrise d’œuvre ;
- Accompagnement financier : qui se concrétise par la réalisation d’une ingénierie financière, montage des dossiers de subventions collectives, individuelles et des prêts collectifs ;
- Accompagnement social : qui consiste à identifier l’ éligibilité aux différentes aides complémentaires, à communiquer sur les solutions de financement, etc.
A noter que l’accompagnement d’un AMO est obligatoire pour prétendre aux différentes aides de l’Anah et de Bordeaux Métropole.
Le financement de la prestation de maîtrise d’oeuvre en conception
Pour rappel, un maître d’œuvre est un professionnel chargé de coordonner et de superviser l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, de la phase de conception jusqu’à la réalisation finale du projet. Cependant, les aides locales sont réservées uniquement à la prestation d’une MOE en phase de conception.
En ce qui concerne la répartition de l’aide financière pour la mission de maîtrise d’œuvre :
- Le montant des aides pour les copropriétés de moins de 50 lots : 50% du montant HT des frais liés à la prestation.
- Le montant des aides pour les copropriétés de plus de 50 lots : 30% du montant HT des frais.
Financement des travaux de rénovation énergétique performante
Il faut dire que Bordeaux Métropole a augmenté le taux d’aide pour les travaux qui permettent d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). En définitive, pour être sûr de bien recevoir l’aide aux travaux, ceux-ci doivent au moins atteindre 35% de gain énergétique. Ce qui s’accorde aux critères d’éligibilité pour MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Deux cas peuvent se présenter :
- Si votre copropriété atteint le seuil de 35% de performance énergétique après les travaux : elle pourra prétendre à 10% du montant des travaux éligibles, plafonnés à 15 000 € HT/lot.
- Si votre copropriété atteint la rénovation performante labellisée BBC : vous aurez certainement droit à 30% du montant des travaux éligibles plafonnés à 15 000 € HT/lot.
En outre, des primes individuelles peuvent être mobilisables au regard du niveau de revenus des copropriétaires.
- Pour les ménages modestes : 750 € par logement.
- Pour les ménages très modestes : 1500€ par logement.
Des bonus sont également envisageables pour l’utilisation de matériaux biosourcés ou bien d’énergies renouvelables pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire.
La démarche à suivre pour les demandes de subventions de Bordeaux Métropole
Avant tout dépôt de demandes, assurez vous d’avoir bien immatriculé votre copropriété au Registre National des Copropriétés et d’être inscrite sur CoachCopro.
Ensuite pour le reste, vous devrez transmettre des documents listés sur des fiches élaborées par Bordeaux Métropole. Vous y trouverez également des parties à remplir pour fournir les renseignements sur votre copropriété.
Pour les consulter, vous pouvez suivre ce lien à la rubrique Connaître les aides financières nationales et locales.
Par la suite, vous recevrez par courrier la décision d’attribution de l’aide métropolitaine, après instruction du dossier complet. En définitive, vous obtiendrez les différentes aides mentionnées précédemment à l’issue des prestations et avec présentation des factures.
Bordeaux Métropole met en place des aides financières pour accompagner les syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation énergétique. Ces aides visent à soutenir les études, l’accompagnement et les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Maintenant, vous savez tout sur les aides de la Métropole de Bordeaux. Nous serons ravis de vous accompagner dans votre parcours de rénovation globale. N’attendez plus et contactez nous aime@amoa.me
Ecrit par Tania Raobelina
20 juillet 2023
tania@amoa.me
