La Région Bourgogne-Franche-Comté déploie à travers les espaces France Rénov‘ son objectif de promouvoir les rénovations BBC et la réduction de la précarité énergétique. Pour lancer ces projets, la Région se dote d’un budget important afin d’octroyer des aides financières aux copropriétés qui respectent les quelques critères d’éligibilité
L’attribution de ces financements constitue un soutien précieux pour les syndicats de copropriétés engagés dans les projets de rénovation globale niveau BBC.
A travers cet article, vous trouverez les informations nécessaires pour déterminer les aides financières disponibles et ce qui vous reste à faire après le débroussaillage de ce labyrinthe de procédures.
Les objectifs ambitieux de la Région BFC déployés par les espaces France Rénov’
La Région vise plus loin en termes d’efficacité et de performance énergétique. Alors que MaPrimeRénov’ Copropriétés vise les 35% comme gain énergétique minimum à atteindre, la Région exige la réalisation de 40%. Grâce à ce projet, vous pourrez facilement entrer dans le cadre d’une rénovation performante labellisée BBC Effinergie rénovation.
Nous parlerons davantage du label BBC Effinergie Rénovation dans un prochain article. En clair, celui-ci est délivré suite à des travaux qui garantissent la sobriété énergétique et le moindre impact sur le climat des bâtiments. Un immeuble sera donc aux environs de 80 kWh/m².an pour la consommation d’énergie primaire et 20 kg CO2/m².an pour les émissions de gaz à effet de serre.
Ce que vous gagnerez en vous lançant dans un projet atteignant un niveau BBC :
- La consommation énergétique est divisée par 2 voire même par 4, donc baisse substantielle de la facture d’énergie ;
- Le financement moyen de 20% ou plus du projet grâce à l’aide de la Région, en sachant que vous pouvez le cumuler avec les aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ Copropriétés), les CEE, etc. ;
- La revalorisation du bâti grâce aux travaux de rénovation ;
- Un immeuble plus respectueux de l’environnement ;
- Le confort dans votre logement aussi bien en été qu’en hiver.
La répartition des aides financières de la Région BFC portées par les espaces France Rénov’
La Région Bourgogne Franche Comté s’engage activement auprès des espaces France Rénov’ dans la transition énergétique. Ainsi, elle offre des aides conséquentes pour la rénovation énergétique en copropriété. Elle contribue au financement de l’audit énergétique et à la prestation d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
L’audit énergétique permet de lancer la première étape de la rénovation énergétique et sera réalisé par un bureau d’étude certifié.
Et pour garantir la bonne coordination et planification du parcours, la copropriété devra certainement travailler avec un Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO).
Cependant, il n’y a pas de financement disponible pour la réalisation des travaux. Ce qui ne vous empêche pas de prétendre aux aides nationales pour les travaux. Toutefois, en combinant les soutiens de la Région et de l’aide nationale, vous obtiendrez un soutien financier substantiel pour lancer vos travaux.
1. Le financement de l'audit énergétique
Dans le cadre du dispositif proposé par la Région, les copropriétés peuvent bénéficier d’une subvention de 50% maximum du montant TTC des frais plafonnés à 20 000€. Toutefois, il faut veiller à ce que l’auditeur (le bureau d’études) respecte bien le cahier des charges pour prétendre à cette aide financière.
L’audit énergétique doit ainsi contenir au moins deux scénarios :
- un scénario BBC permettant d’atteindre le niveau BBC Effinergie rénovation en deux étapes (la 1ère étape permettant un gain énergétique de 40 %) ;
- un scénario BBC Effinergie rénovation
2. Le financement de la mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
La Région est tout de même sur une bonne dynamique en mettant en place une subvention pour couvrir la prestation d’un AMO à chaque phase du projet. La demande peut se faire pour le projet global ou pour une seule phase. Pareil que pour l’audit énergétique, il faut que la prestation soit conforme au cahier des charges régional.
- Pour la phase post-audit : la subvention est de 50% du montant TTC de la prestation plafonnée à 15 000€ ;
- Pour la phase conception : la subvention est de 50% du montant TTC de la prestation plafonnée à 5 000€ ;
- Pour la phase travaux et post-travaux : la subvention est de 50% du montant TTC de la prestation plafonnée à 10 000€.
Il est toujours bien de clarifier les choses car vous aurez certainement un reste à charge après l’obtention des aides. Même si celles-ci sont cumulables avec les aides de l’Anah, les CEE. En effet, le cumul des aides publiques est limité à 80%.
Les critères d’éligibilité à l’aide de la Région portée par l’espace France Rénov’
En règle générale, les critères d’éligibilité à l’aide de la Région de Bourgogne-Franche-Comté sont :
- Inscription de la copropriété sur le Registre National des Copropriétés et sur CoachCopro ;
- Etablissement de la copropriété sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
- Respect des cahiers des charges pour l’audit énergétique et la prestation d’un AMO ;
- Réalisation de scénarios de travaux permettant d’atteindre le niveau BBC ou prévoyant un gain énergétique de 40% puis la labellisation niveau BBC.
La démarche à suivre pour faire sa demande
Pour solliciter l’aide régionale pour un projet de rénovation énergétique en copropriété, il faut remplir un formulaire de demande d’aide. Cela concerne aussi bien l’audit énergétique que la prestation d’AMO. En outre, vous aurez à fournir une liste assez longue de pièces administratives et techniques. Pour en savoir plus sur cette liste, vous pouvez cliquer sur ce lien. Si la liste des pièces à fournir vous décourage, vous pouvez faire appel à nous en tant qu’AMO. Nous sommes déjà habile dans le montage et la constitution de dossiers pour les demandes de subventions. Ainsi, vous serez sereins sur la sécurisation de l’obtention des aides financières.
Avant d’envoyer vos dossiers, nous veillons à recueillir tous les documents pour qu’ils soient complets. Ceux-ci sont à transmettre sous format papier à l’adresse postale du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
La Région Bourgogne Franche-Comté offre un soutien substantiel aux copropriétés désireuses d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Grâce aux différentes aides disponibles, les copropriétaires peuvent accéder à un soutien financier pour lancer leur projet. De plus, ils sont accompagnés par un conseiller France Rénov’ dès la phase embryonnaire de leur parcours.
En définitive, la Région incite les copropriétés à obtenir le label BBC, qui constitue un véritable effort pour préserver notre environnement et lutter contre le changement climatique.
Ecrit par Tania Raobelina
tania@amoa.me
26 juillet 2023
