L’attribution des primes financières est un soutien précieux pour les copropriétés engagées dans des projets de rénovation énergétique. Cette initiative vise à encourager les copropriétaires à entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leurs immeubles, réduire leur empreinte carbone et réaliser des économies d’énergie significatives. Pour répondre à ces objectifs, la Région Nouvelle Aquitaine propose un soutien financier et de conseil à la rénovation énergétique.
Cet article décrit les différentes aides proposées par la région Nouvelle Aquitaine pour la rénovation énergétique des copropriétés situées en dehors de la Métropole de Bordeaux. Celle-ci propose un dispositif d’aides locales propres, que je décrirai dans un prochain article.
Les objectifs ambitieux du programme de la région déployés par les espaces France Rénov’
- Un projet de travaux visant 40% de performance énergétique et compatible avec un objectif BBC à plus long terme
- Une consommation en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires.
- Une baisse des émissions de gaz à effet de serre après rénovation.
Il faut noter que cette aide de la région Nouvelle Aquitaine est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriétés et les CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
Les critères d'éligibilité aux aides de la région Nouvelle Aquitaine déployées par France Rénov'
Les projets de rénovation énergétique en copropriété doivent répondre à ces quelques critères :
- L’immeuble doit être construit depuis plus de 15 ans
- La copropriété doit être composée au moins de 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
- La réalisation des différentes prestations à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Ensuite, la région Nouvelle Aquitaine se réserve le droit d’ajouter des critères de sélection pour attribuer prioritairement les aides à une copropriété :
- Opérations intégrant un maximum de parties privatives ;
- Copropriétés présentant une étiquette énergétique la moins performante (priorités aux passoires énergétiques F et G) ;
- Projets présentant le plus de gain énergétique ;
- Projets exemplaires en matière de démarche bas carbone (amélioration de
l’étiquette climat, recours à des matériaux biosourcés, intégrant des équipements d’énergies renouvelables en autoconsommation,…) ; - Projets participant aux priorités de la politique régionale d’aménagement du
territoire (revitalisation des centres bourgs,…) ; - Copropriétés accompagnées par le service public de la rénovation France Rénov’ ;
- Projets mobilisant des CEE « rénovation globale en opération collective » ;
- Présence de maximum de propriétaire occupant
- Maximum de propriétaires et locataires aux revenus modestes et très modestes
La répartition des aides financières de la Région déployées par France Rénov'
La région Nouvelle Aquitaine propose différentes aides financières pour accompagner les copropriétés dans leur rénovation énergétique. Les montants varient en fonction de la taille des copropriétés et des phases du projet. En outre, nous tenons à rappeler que les aides accordées par la région Nouvelle Aquitaine viennent en complément aux aides nationales (MaPrimeRénov’, CEE, etc.). Et ces dernières doivent être mobilisées en priorité.
Voici un aperçu des aides disponibles :
1. Financement de l'audit énergétique
La réalisation d’un audit ou d’un diagnostic est la première étape d’un parcours de rénovation énergétique.
L’aide à la réalisation d’un audit énergétique a été fixée selon la taille de la copropriété. Cette distinction a été faite en raison de l’enjeu particulier des questions relevant des petites copropriétés : situation de fragilité, absence d’accompagnement, etc.
- Si maximum 10 lots principaux de logements : jusqu’à 70% du coût HT, plafonnée à 4 000 €.
- A partir de 11 lots principaux de logements : jusqu’à 50% du coût HT, plafonnée à 4 000 €.
2. Financement des travaux de rénovation énergétique
Pour la subvention accordée par la région Nouvelle Aquitaine pour la phase des travaux, seules les copropriétés de moins de 50 lots principaux sont éligibles (c’est exactement notre cœur de cible chez Amoa !) .
Par ailleurs, l’aide prendra en compte les dépenses de maîtrise d’œuvre et celles liées aux travaux éligibles.
La subvention correspond à 40% de la dépense éligible HT, elle est plafonnée à 4000€/logement.
3. Financement de l'accompagnement
Cette aide ne peut être mobilisée que si l’espace conseil France Rénov’ ne peut assurer ce rôle d’accompagnement.
Vous pouvez être accompagné durant la phase préparatoire au lancement d’une mission de maîtrise d’œuvre ou de travaux et durant la phase travaux.
Accompagnement phase préparatoire des travaux
Il faut noter que toutes les tailles de copropriétés sont éligibles à cette aide.
- Pour les copropriétés avec 10 lots maximum : une aide jusqu’à 70% du coût HT, plafonnée à 5 000€ par copropriété.
- A partir de 11 lots : une aide jusqu’à 50% HT, plafonnée à 5 000€ par copropriété.
Accompagnement phase travaux
- Accompagnement des copropriétés avec 20 lots maximum : aide fixée à 70% du coût HT, plafonnée à 8 000€/copropriété.
- Accompagnement des copropriétés avec 21 lots et plus : aide jusqu’à 50% du coût HT, plafonnée à 8 000€/copropriété.
Comment faire sa demande de subvention de la région Nouvelle Aquitaine auprès de France Rénov' ?
Pour demander l’aide de la région Nouvelle Aquitaine pour les projets de rénovation énergétique, il faut que ce soit le maître d’ouvrage qui dépose la demande. Cette candidature doit être déposée avant toutes les différentes phases qui peuvent mobilisées des aides. En plus, vous devez vous rapprocher de l’espace conseil France Rénov’ au sein de votre territoire. Pour connaître l’espace France Rénov qui intervient dans votre zone géographique, vous pouvez suivre ce lien.
Le dossier doit inclure :
- un courrier de demande d’aide ;
- une fiche d’identification du porteur de projet ;
- une fiche de présentation du projet ;
- un plan de financement et les pièces justificatives nécessaires.
Tania Raobelina
13 juillet 2023
