La rénovation énergétique des copropriétés est au cœur des mesures phares pour lutter contre le dérèglement climatique et pour propulser la transition énergétique. Chaque territoire met en place des dispositifs d’aides locales pour encourager les copropriétés à sauter le pas et mener des travaux de rénovation performante. C’est le cas de Rennes métropole avec le dispositif écoTravo Copro.
Présentation du dispositif d'aides locales écoTravo Copro
Pour soutenir et simplifier le parcours des copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique, Rennes métropole a lancé le dispositif d’aides locales écoTravo Copro. Grâce à ce programme, les copropriétés avant 1990 peuvent bénéficier d’un accompagnement par un conseiller écoTravo Copro au cours de toutes les étapes de la rénovation énergétique. De plus, Rennes Métropole accorde des financements pour l’audit énergétique, pour la prestation de maîtrise d’œuvre et pour les travaux performants. Cette aide est accessible aussi bien pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants.
Cet accompagnement et ce financement sont disponibles exclusivement sur le territoire de Rennes métropole. Nous pouvons enregistrer 43 communes concernées par cette mesure :
Acigné | Bruz | Chevaigné | L’Hermitage | Langan | Mordelles |
Bécherel | Cesson-Sévigné | Cintré | La Chapelle-Chaussée | Le Rheu | Nouvoitou |
Betton | Chantepie | Clayes | La Chapelle-des-Fougeretz | Le Verger | Noyal-Châtillon-sur-Seiche |
Bourgbarré | Chartres-de-Bretagne | Corps-Nuds | La Chapelle-Thouarault | Miniac-sous-Bécherel | Orgères |
Brécé | Chavagne | Gévezé | Laillé | Montgermont | Pacé |
Thorigné-Fouillard | Vern-sur-Seiche | Vezin-le-Coquet | Saint-Grégoire | Saint-Jacques-de-la-Lande | Saint-Sulpice-la-Forêt |
Saint-Erblon | Saint-Gilles | Saint-Armel | Romillé | Rennes | Pont-Péan |
Parthenay-de-Bretagne |
Qui sont les conseillers écoTravo Copro et quels sont leurs rôles ?
Rennes Métropole a missionné Territoires Publics Rennes pour piloter l’accompagnement des copropriétés engagées dans un projet de rénovation. Pour ce faire, elles sont suivies par des conseillers écoTravo Copro issus de Territoires Publics Rennes pour diffuser le programme d’aides locales. Ils agissent en tant que tiers de confiance et leur fournissent les informations, les conseils et les outils nécessaires pour mener à bien leur projet.
Les rôles des conseillers écoTravo Copro pour un projet de rénovation performante sont :
- Fournir des conseils gratuits et neutres concernant les démarches, les étapes, le choix des professionnels ;
- Etablir les plans de financement individualisés pour intégrer les aides cumulables avec écoTravo Copro.
- Apporter un soutien juridique, administratif, technique aux copropriétaires.
Comment se déploie le dispositif de l’écoTravo Copro de Rennes Métropole ?
L’écoTravo Copro de Rennes Métropole vise à simplifier et à faciliter les démarches de rénovation énergétique pour les copropriétés en leur offrant un accompagnement personnalisé, des conseils techniques et un soutien financier.
1. Les critères d’éligibilité du dispositif écoTravo Copro de Rennes Métropole
Pour être éligible à l’écoTravo Copro, les copropriétés doivent remplir ces quelques conditions :
- Etre situées sur Rennes Métropole ;
- S’inscrire sur le registre de la copropriété privée ;
- Avoir été construites avant 1990 ;
- Avoir au moins 75 % des lots principaux ou 75 % des tantièmes à usage principal d’habitation.
2. La répartition des aides locales financières de Rennes Métropole
L’attribution des aides locales est un soutien précieux pour les copropriétés engagées dans des projets de rénovation énergétique.
Grâce à ces aides locales, les copropriétés éligibles peuvent bénéficier d’un soutien financier substantiel, qui peut contribuer à alléger les coûts liés aux travaux et à rendre les projets plus accessibles.
Le financement d'un audit énergétique
Un audit énergétique établit un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et de ses équipements. Pour réaliser cet audit, Rennes Métropole accorde un financement basé sur la taille des copropriétés. Et des conditions particulières peuvent y être ajoutées.
Pour les copropriétés de moins de 10 logements
Une subvention collective de 80% du montant TTC de la prestation est accordée, plafonnée à 800€ par lot principal.
Il faut que l’audit puisse étudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux niveau BBC Rénovation.
Pour les copropriétés de plus de 10 logements
Une Subvention collective de 50% du montant TTC de la prestation est accordée et plafonnée à 100€ par lot principal.
Il faut que l’audit énergétique respecte ces conditions supplémentaires :
- Respecter le cahier des charges « audit énergétique et architectural » défini en collaboration avec écoTravo copro ;
- Consulter au moins 3 prestataires pour réaliser un devis sauf pour les projets en cours d’étude réorientés ;
- Etudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux au niveau BBC Rénovation.
Le financement d'une mission de maîtrise d'œuvre en conception
Cette fois encore, l’aide à la mission de maîtrise d’œuvre dépend de la taille de la copropriété.
Pour les copropriétés de moins de 10 logements
Pour financer la mission de maîtrise d’oeuvre, une subvention collective de 50% du montant TTC de la prestation est possible.
A condition que la copropriété étudie au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux au niveau BBC Rénovation et de le présenter en AG.
Pour les copropriétés de plus de 10 logements
Rennes Métropole accorde une subvention collective de 50% du montant TTC de la prestation, plafonnée à 500€ par lot principal.
Les conditions supplémentaires à remplir :
- Respecter le cahier des charges de maîtrise d’œuvre défini en collaboration avec écoTravo copro ;
- Consulter au moins 3 prestataires pour réaliser un devis de maîtrise d’œuvre sauf pour les projets en cours d’étude réorientés ;
- Réaliser une étude de raccordement au réseau de chaleur urbain dans le cas où le bâtiment serait concerné ;
- Etudier au moins un scénario de rénovation énergétique de travaux au niveau BBC Rénovation et le présenter en AG.
Le financement des travaux de rénovation énergétique
Pour les copropriétés de moins de 10 logements
Une subvention collective est octroyée pour l’atteinte du niveau BBC Rénovation, d’un montant forfaitaire de 3 500€ par lot principal.
En plus, une subvention individuelle est possible pour les copropriétaires devant remplacer leurs menuiseries d’origine : 20% du montant HT, plafonné à 2 000 € / lot principal
Les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention :
- Atteindre le niveau BBC Rénovation sans obligation de certification ;
- Remplacer toutes les menuiseries d’origine non rénovées.
Pour les copropriétés de plus de 10 logements
Le montant des aides est le même que pour les copropriétés de moins de 10 logements.
Par contre, les conditions d’accessibilités se renforcent :
- Avoir réalisé au préalable les études de conception d’un scénario de travaux permettant d’atteindre le niveau BBC Rénovation ;
- Recourir à un maître d’œuvre pour le suivi de chantier ;
- Atteindre le niveau BBC Rénovation
Il faut noter que toutes ces aides sont cumulables avec les aides nationales (MaPrimeRénov’ Copropriétés), les CEE, les prêts collectifs, etc. Pour cette partie, il vous faudra un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), ce qu’est le rôle d’Amoa. Ainsi, si vous projetez de mener des travaux de rénovation énergétique en petite et moyenne copropriétés, il vous suffit de nous contacter à l’adresse aime@amoa.me
L’écoTravo Copro de Rennes Métropole représente un programme d’accompagnement et d’aides précieux pour les copropriétés engagées dans des projets de rénovation énergétique. Grâce à ce dispositif, les copropriétaires bénéficient d’un soutien technique et financier pour mener à bien leurs travaux et améliorer l’efficacité énergétique de leur immeuble. Grâce à l’engagement de Rennes Métropole et à l’écoTravo Copro, la transition énergétique des copropriétés est encouragée et soutenue, contribuant ainsi à la construction d’un avenir plus durable et écologique.
Ecrit par Tania Raobelina
17 juillet 2023
tania@amoa.me
