La rénovation énergétique de l’habitat est au cœur des mesures phares pour lutter contre le dérèglement climatique et pour propulser la transition énergétique. Pour ce faire, les collectivités territoriales s’impliquent fortement dans le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique) afin d’assurer aux Français l’accès aux informations et à un accompagnement dans leur projet de rénovation. Ce programme s’appuie sur le réseau France Rénov’ qui couvre pratiquement l’ensemble du territoire. En effet, il est l’un des principaux leviers de mobilisation des particuliers et des copropriétaires pour rénover leur habitat.
Bref historique du réseau France Rénov'
En 2022, l’espace conseil France Rénov’ a été lancé afin de fluidifier et clarifier le parcours de la rénovation énergétique. Pour cela, le réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation Énergétique) et les Points Rénovation Information de l’Anah ont été unifiés afin de faciliter l’information, l’orientation et l’accompagnement des particuliers, des copropriétaires et des professionnels. Cette unification a ainsi permis la création de l’espace conseil France Rénov’ et marque la fin du réseau FAIRE. Selon les derniers chiffres du site France Rénov’, on compte 450 Espaces Conseils et près de 1800 conseillers sur toute la France.
Dans certains territoires, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat ou Alec est le guichet local de l’Espace Conseil France Rénov’ et porte le rôle de tiers de confiance des particuliers et des copropriétaires. En tant qu’espace Conseil France Rénov’, l’Alec, dans son ensemble, garantit :
- des conseils neutres, indépendants et gratuits sur le parcours de rénovation ;
- des informations clés sur les questions techniques, financières, réglementaires … de la rénovation ;
- un appui vers la rénovation énergétique globale et performante.
Chaque territoire peut avoir des dispositifs spécifiques d’accompagnement et d’aides locales. En tant qu’Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les copropriétés, nous nous sommes rapprochés des conseillers des ALEC pour nous aiguiller sur les dispositifs existants dans leur zone d’intervention. Cette démarche nous permettra de mieux orienter et accompagner les copropriétés qui viennent vers nous.
Dans ce présent article, nous mettrons en avant l’Alec Sud Parisienne et ses différents dispositifs d’accompagnement pour les copropriétés. Nous tenons à souligner que les copropriétés ne sont pas les seuls publics accompagnés par l’Alec Sud Parisienne car elle s’adresse également aux propriétaires de logement individuel, aux locataires, aux professionnels, etc.
Présentation de l'Alec Sud Parisienne, un espace France Rénov'
L’ALEC Sud Parisienne est une association créée en 2011 pour être l’outil de proximité des habitants, des collectivités et des professionnels de sa zone d’intervention. Elle intervient sur les territoires des Communautés d’Agglomération de Grand Paris Sud Essonne Sénart (91 et 77) et de Val d’Yerres Val de Seine (91).
Les territoires accompagnés par l'Alec Sud Parisienne
Bondoufle | Lieusaint | Saint-Germain-lès-Corbeil | Brunoy |
Cesson | Lisses | Saintry-sur-Seine | Crosne |
Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Savigny-le-Temple | Draveil |
Corbeil-Essonnes | Morsang-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Epinay-sous-Sénart |
Étiolles | Nandy | Tigery | Montgeron |
Évry-Courcouronnes | Réau | Vert-Saint-Denis | Quincy-sous-Sénart |
Grigny | Ris-Orangis | Villabé | Vigneux-sur-Seine |
Le Coudray-Montceaux | Saint-Pierre-du-Perray | Boussy Saint-Antoine | Yerres |
Si votre immeuble se situe dans l’une de ces communes, vous pouvez vous rapprocher directement de l’Alec Sud Parisienne pour présenter votre projet de rénovation énergétique ou les contacter coproprietes@alec-sudparisienne.org
Le commentaire d'Amoa
Il faut bien préciser que l’Alec Sud Parisienne n’intervient pas sur l’ensemble du département de l’Essonne (91). Vous pouvez également retrouver l’Alec Ouest-Essonne, qui intervient sur d’autres zones géographiques du 91.
Les rôles de l’Alec Sud Parisienne, un espace France Rénov'
Concrètement, les rôles de l’Alec Sud Parisienne dans l’accompagnement d’une copropriété sont :
- Conseiller les copropriétaires pour la réalisation du diagnostic approprié pour le bâtiment ;
- Analyser et aider les copropriétés à la compréhension du diagnostic fourni par les professionnels ;
- Conseiller sur le choix des entreprises labellisées RGE pour effectuer les travaux, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, etc.
- Informer sur les subventions disponibles et accessibles à la copropriété.
Les dispositifs locaux d’accompagnement de France Rénov' des copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Comme nous le savons, l’Alec Sud Parisienne intervient sur certains territoires du département de l’Essonne (91) et de la Seine-et-Marne (77).
Pour l’Essonne, le département a mis en place une aide locale pour soutenir les travaux de rénovation énergétique globale. Cette aide s’appelle “Prime éco-logis 91” et elle est accessible aussi bien pour les copropriétés que pour l’habitat individuel (maisons individuelles ou appartement). Elle est mobilisable depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. Nous allons nous focaliser sur la Prime éco-logis 91 Copropriété pour la suite de la rédaction.
Toutefois, pour la Seine-et-Marne, nous ne connaissons pas de dispositif local pour les copropriétés. Ce qui n’empêche pas les copropriétés de bénéficier des aides de l’Anah, notamment MaPrimeRénov’ Copropriétés.
1. Les critères d’éligibilité à la Prime éco-logis 91 Copropriété
Les conditions générales à remplir pour bénéficier de la Prime Eco-logis 91 Copropriété sont :
- La copropriété se situe en Essonne ;
- Les travaux à envisager sont en lien avec la rénovation énergétique ;
- Les travaux de rénovation énergétique sont à réaliser dans les parties communes de la copropriété. Pour connaître la liste des travaux éligibles à la Prime Eco-logis 91, vous pouvez cliquer sur ce lien.
- La copropriété vise un gain énergétique minimal de 35% après les travaux ;
- La copropriété est accompagnée par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). D’ailleurs, il sera tenu de déposer les demandes pour la Prime éco-logis 91 “Copropriété”.
Remarque : votre demande pour la Prime éco-logis 91 doit être réalisée avant la réalisation des travaux.
2. La répartition de France Rénov' des aides financières de la Prime éco-logis 91 Copropriété
L’attribution des primes financières pour la Prime éco-logis 91 Copropriété dans le département de l’Essonne est un soutien précieux pour les copropriétés engagées dans des projets de rénovation énergétique.
Grâce à cette prime, les copropriétés éligibles peuvent bénéficier d’un soutien financier substantiel, qui peut contribuer à alléger les coûts liés aux travaux et à rendre les projets plus accessibles.
L'accompagnement de France Rénov' pour la réalisation d'un audit énergétique ou d'un Diagnostic Technique Global (DTG)
Dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), le département propose une aide pouvant aller jusqu’à 4000€ pour réaliser un audit énergétique ou DTG, une étape indispensable pour tout projet de rénovation énergétique.
Plus précisément, son montant est fixé à 50% du montant HT de l’étude, plafonné à 4000€ d’aide par copropriété.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la Prime éco-logis 91 Copropriété pour l’audit énergétique sont :
- Avoir sa résidence de plus de 15 ans en Essonne ;
- Etre accompagné par un espace conseil France Rénov’ ;
- Confier la réalisation de son audit énergétique ou DTG à un professionnel labellisé RGE ;
Effectuer au moins un des travaux préconisé.
Accompagnement de France Rénov' pour la mission de maîtrise d’œuvre en rénovation globale
Dans le cadre du programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), le département propose une aide pouvant aller jusqu’à 8000€ pour la mission de maîtrise d’œuvre conception.
Son montant est de 50% du montant HT de la mission conception, plafonné à 8000€ d’aide par copropriété
Les conditions d’éligibilité à la Prime Eco-logis pour la mission de MOE :
- Avoir sa résidence de plus de 15 ans en Essonne
- Etre accompagné par un espace conseil France Rénov’,
- Confier la prestation de maîtrise d’oeuvre à un professionnel RGE ;
- Réaliser des travaux permettant un gain énergétique minimal de 35%.
Aide à la réalisation des travaux avec la Prime éco-logis 91 Copropriété
L’aide pour la réalisation des travaux s’adapte au type de copropriété :
- pour les copropriétés en dispositif public : la prime correspond à 20% des dépenses éligibles plafonnées à 3750€/logement ;
- pour les copropriétés fragiles : la prime correspond à 15% des dépenses éligibles plafonnées à 3750€/logement ;
- pour les autres copropriétés, la prime correspond à 10% des dépenses éligibles plafonnées à 3750€/logement.
Pour simplifier ce labyrinthe des aides, un logement pourrait obtenir jusqu’à 3750€ d’aides pour les travaux.
Bonus pour l’accompagnement d’un AMO
Comme nous l’avons évoqué dans les conditions générales d’éligibilité à la Prime éco-logis 91, la copropriété doit être accompagnée par un AMO pour déposer la demande de prime.
Une aide complémentaire AMO est possible et correspond à :
- 150 €/logement en copropriété fragile
- 300 €/logement en copropriété saine.
Le commentaire d'Amoa
Il est important de noter que la Prime éco-logis 91 Copropriété est cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriétés et les CEE.
La procédure pour monter un dossier d’attribution de la Prime éco-logis 91 Copropriété
La demande de prime éco-logis 91 Copropriété doit être déposée par l’AMO, tout en passant par l’Alec Sud Parisienne. Toute la démarche se fait en ligne sur la plateforme numérique des téléservices du Département.
La demande se fait en deux temps :
- Vous devez remplir et transmettre le formulaire de demande d’attribution de la Prime éco-logis 91 Copropriété avant tout début des travaux. Pour consulter les dossiers de demande d’attribution, il vous suffit de vous rendre sur le site de Rénover Malin.
- Ensuite, vous devez remplir et transmettre le formulaire de versement de la Prime éco-logis 91 copropriété après signature de la convention de subvention liant le syndicat des copropriétaires au Département et sur présentation de justificatif.
Le département de l’Essonne offre un accompagnement et des aides financières attractives pour massifier les projets de rénovation énergétique performante sur son territoire. Ces aides visent à soutenir les études, l’accompagnement et les travaux nécessaires pour lutter contre le changement climatique, réduire la précarité énergétique et faire baisser les factures d’énergie des ménages.
Si vous êtes copropriétaire ou membre d’un syndicat de copropriété et que vous souhaitez entreprendre une rénovation énergétique, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus d’informations sur les aides disponibles.
Ecrit par Tania Raobelina
tania@amoa.me
11 juillet 2023
