2⁄3 des logements sont en copropriété dans l’agglomération de Lyon. Dans le rapport d’activité de l’Agence Locale de l’Energie et du climat ou Alec Lyon ou espace France Rénov’ de Lyon de 2022, la réflexion sur la rénovation énergétique en copropriété foisonne. D’ailleurs, son accompagnement grâce au programme Ecoréno’v a permis de faire mûrir les projets en copropriété depuis la phase étude jusqu’au vote des travaux.
Notre objectif à travers cet article c’est de vous apporter des éléments de réponses sur :
- l’interlocuteur à contacter ;
- la démarche à suivre pour mener efficacement et à terme pour votre projet ;
- les primes locales existantes et ses critères d’éligibilité.
Le dispositif Ecoréno’v est un service de la Métropole de Lyon pour conseiller et accompagner les projets d’éco-rénovation en copropriété. Il a été créé en 2015 et l’Alec Lyon est la porte d’entrée de ce programme.
Présentation du guichet France Rénov de Lyon
L’espace France Rénov de la métropole de Lyon est l’une des nombreuses structures d’accueil du programme SARE. Association d’intérêt général créée en 2000, elle est devenue un acteur majeur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Elle œuvre pour sensibiliser, mobiliser, former pour agir face aux différents enjeux climatiques.
Elle s’organise autour de 7 différents pôles, dont 4 sont consacrés au service du public (copropriétaires, propriétaires individuels, citoyens, etc.) et le reste relève du service interne.
En effet, les attributions de l’ALEC Lyon n’ont cessé de s’élargir depuis sa création et se développent en réponse aux fortes sollicitations des propriétaires et copropriétaires dans leur projet de rénovation performante. Elle est donc le tiers de confiance des copropriétaires.
Nous préciserons que dans cet article, nous allons nous concentrer sur le cas des copropriétés, bien que ce ne soit pas le seul public visé par les conseillers France Rénov de la métropole de Lyon.
Les rôles de l'Alec Lyon dans les projets de rénovation énergétique des copropriétés
France Rénov Lyon s’engage à :
- Informer, orienter et conseiller les copropriétaires dans leur réflexion ;
- S’adapter aux besoins des copropriétaires : accompagnement personnalisé, orientation vers les professionnels du bâtiment (MOE, architectes etc.)
- Guider dans les aides financières existantes et sur les démarches à faire.
Quels sont les dispositifs d'accompagnement local de la métropole de Lyon ?
Les copropriétaires ont vocation à entamer des travaux de rénovation énergétique pour diverses raisons. Nous pouvons notamment citer l’envolée des prix de l’énergie et les charges financières que cela implique, l’envie d’améliorer l’état et le confort des logements, l’augmentation du prix de vente ou tout simplement, la lutte contre le dérèglement climatique. On ne va pas vous mentir, les coûts des travaux de rénovation globale peuvent être élevés, et dans certains cas, cela met une barrière aux projets des copropriétés. Mais pour donner à chacun les moyens de les réaliser, des aides financières sont disponibles en plus de l’accompagnement humain fourni.
1. Un accompagnement humain
Le dispositif Ecoréno’V Copropriété a permis de faire mûrir de nombreux projets sur la métropole de Lyon et de compléter les différents moyens de financement des travaux de rénovation globale et performante. Dans le cadre du dispositif Ecoréno’v de la Métropole de Lyon, vous serez suivis par un conseiller de l’Alec gratuitement et de manière neutre.
Concrètement il vous guidera pour :
- Préparer votre projet : rendez-vous avec un conseiller, visite de la copropriété ;
- Réaliser un audit énergétique ;
- Conseiller sur le choix des travaux ;
- Orienter vers les professionnels du bâtiment (architecte, maître d’œuvre, etc.) ;
- Fournir une liste d’assistant à maîtrise d’ouvrage, etc.
Le premier réflexe à adopter lors d’un tel projet est donc de consulter le conseiller dans votre secteur géographique.
Vous prendrez alors rendez-vous avec un conseiller spécialisé de l’Alec Lyon et il vous guidera selon vos projets. Leur contact : copro@alec-lyon.org
Le commentaire d'Amoa
Il se pourrait que votre territoire ne soit pas couvert pas une Alec. Alors, vous pouvez vous orienter vers les Espaces Conseil France Rénov’ qui sont bien présents sur tout le territoire français.
2. Mobilisation d'aides financières par France Rénov Lyon
La Métropole de Lyon a mis en place le dispositif Ecoréno’V Copropriété pour vous aider financièrement. Il est mobilisable pour les projets qui permettent de faire des économies d’énergie. L’Alec Lyon est la porte d’entrée du dispositif, c’est pourquoi, il est important de consulter un conseiller copropriétaire avant de commencer votre parcours.
Financement d'un audit énergétique dans le cadre du dispositif Ecoréno'V de la Métropole de Lyon
La métropole de Lyon subventionne la réalisation d’un audit énergétique à hauteur de 75% du montant TTC de la facture. Le montant d’aide maximale est plafonné à 3 000€.
Les conditions pour bénéficier de la subvention destinée à la réalisation d’un audit énergétique :
- Etre une copropriété dont les 75% sont à usage d’habitation principale ;
- Avoir un avis positif de l’Alec pour déterminer la pertinence d’un audit énergétique ;
- Détenir un permis de construire déposé avant 1990 ;
- Respecter les cahiers des charges et le règlement établis par la Métropole de Lyon.
Financement de la mission de maîtrise d'oeuvre
Pour rappel, un maître d’œuvre est une entité ou un professionnel chargé de coordonner et de superviser l’ensemble des travaux de rénovation énergétique, de la phase de conception jusqu’à la réalisation finale du projet. Durant cette phase, le prestataire aura pour tâche de récolter et d’analyser l’ensemble des données relatives au bâtiment, de traduire les attentes du maître d’ouvrage et d’intégrer les critères des aides financières pour constituer un avant-projet.
Le montant de la subvention est fixé à 75% du montant TTC de la phase étude de la phase étude (diagnostic/avant-projet). Le montant d’aide maximal est de 15 000€ par copropriété.
Les conditions d’éligibilité à cette aide à maîtrise d’œuvre sont :
- Disposer de 75% de lots principaux au sein de la copropriété ;
- Etre accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ou l’Alec Lyon ;
- Avoir un permis de construire déposé avant 1990 ;
- S’engager à étudier la possibilité des travaux de performance énergétique de niveau Ecoréno’V.
- Détenir un compte bancaire séparé de celui du syndic pour le versement de l’aide.
Le commentaire d'Amoa
Il faut préciser que seule l’étape diagnostic/avant-projet est éligible à cette subvention.
Financement des travaux
Ecoréno’V permet aux copropriétaires de bénéficier d’une aide financière pour les projets qui permettent d’atteindre un certain seuil de gain énergétique. Dans le cas d’un projet de rénovation énergétique en copropriété qui atteint le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) : l’aide correspond à 3 500€/logement.
NB : Si les travaux permettent d’atteindre le niveau BBC avec un seul poste de travaux ou avec un gain inférieur à 35% sur la consommation d’énergie primaire, le montant de la subvention sera de 2 000€/logement.
25% ou 35% d’économie d’énergie, compte tenu de la nature de l’immeuble et de la difficulté d’atteindre un gain énergétique optimal, la subvention s’élève à 2 000€/logement au sein de la copropriété.
A cette aide de base peuvent s’ajouter des bonus :
- Bonus BBC ;
- Utilisation des matériaux biosourcés ;
- Utilisation d’énergie renouvelable ;
- Raccordement à un réseau de chaleur ;
- Sortie du fioul ;
- Passage d’un chauffage individuel à un chauffage collectif ;
- Le passage à des équipements individuels plus performants pour la production d’eau chaude ;
- La végétalisation des toitures ou des murs (lien vers la page de l’ALEC présentant la végétalisation) ;
- L’installation de protection solaire pour l’amélioration du confort d’été.
Pour connaître le montant des aides pour les bonus, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Le commentaire d'Amoa
Notons que l’aide Ecoréno’V n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Mais les bonus que nous venons de citer le sont. D’ailleurs, avec l’aide de la Métropole de Lyon, vous pouvez financer vos travaux dès 25% de gain énergétique.
Financement de l'accompagnement d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Si vous cherchez à obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété ou les aides Ecoréno’V du guichet France Rénov lyonnais, il est obligatoire de recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ou AMO. Il est subventionnable jusqu’à 60% du montant HT pour la prestation d’AMO
Les missions de l’AMO sont les suivantes :
- Accompagnement technique : qui aide au choix du programme de travaux, à la mise en relation avec les bureaux d’étude, maîtrise d’œuvre ;
- Accompagnement financier : qui se concrétise par la réalisation d’une ingénierie financière, montage des dossiers de subventions collectives, individuelles et des prêts collectifs ;
- Accompagnement social : qui consiste à identifier l’ éligibilité aux différentes aides complémentaires, à communiquer sur les solutions de financement, etc.
Démarches administratives pour obtenir les aides financières du dispositif Ecoréno'V de l'espace France Rénov de Lyon
Pour savoir si votre copropriété est éligible au dispositif Ecoréno’V de la Métropole de Lyon, vous pouvez directement vous rapprocher de l’Alec Lyon ou de l’espace France Rénov’ muni du rapport de l’audit énergétique ou autre document faisant foi d‘étude thermique ainsi que des documents avec la liste des travaux envisagés. Ainsi, le conseiller copropriété vous indiquera à quelle aide vous aurez droit, soit à MaPrimeRénov’ Copropriétés soit Ecoréno’v Copropriété.
A chaque demande d’aide (aide à l’audit énergétique, MOE, AMO), il y aura une double instruction. D’abord, l’Alec Lyon procédera à une instruction technique. Par exemple, le conseiller copropriété vérifiera si les offres répondent bien au cahier des charges, grâce aux documents que vous l’enverrez. Ensuite, quand l’Alec aura reçu tous les documents nécessaires et aura fini son instruction, elle enverra le dossier à la Métropole de Lyon pour une instruction administrative. Cela correspond généralement à l’instruction pour le paiement des aides.
Il est important de savoir qu’il y a différentes pièces à fournir pour chaque phase du projet (étude, maîtrise d’œuvre, réalisation des travaux, appel à un AMO, etc.). Pour ne pas vous submerger non plus d’informations dans l’article, vous pouvez directement nous contacter à l’adresse aime@amoa.me. En effet, nous sommes un assistant à maîtrise d’ouvrage et nous avons les compétences clés pour vous guider dans les demandes de subvention et pour monter votre dossier afin de bénéficier de celle-ci
Villes concernées par les subventions France Rénov de Lyon.
Nous avons établi une liste de villes de la Métropole de Lyon qui vous permettra de savoir si votre copropriété est éligible aux subventions de la Métropole de Lyon. Au total, nous avons recensé 59 communes.
Albigny-sur-Saône | Couzon-au-Mont-d’Or | Limonest | Poleymieux-au-Mont-d’Or | Quincieux | Saint-Romain-au-Mont-d’Or |
Bron | Craponne | Lissieu | Lyon | Rillieux-la-Pape | Sainte-Foy-lès-Lyon |
Corbas | Curis-au-Mont-d’Or | Marcy-l’Etoile | Lyon 1er arrondissement | Rochetaillée-sur-Saône | Sathonay-Camp |
Cailloux-sur-Fontaines | Dardilly | Meyzieu | Lyon 2e arrondissement | Saint-Cyr-au-Mont-d’Or | Sathonay-Village |
Caluire-et-Cuire | Décines-Charpieu | Mions | Lyon 3e arrondissement | Saint-Didier-au-Mont-d’Or | Solaize |
Champagne-au-Mont-d’Or | Écully | Montanay | Lyon 4e arrondissement | Saint-Fons | Tassin-la-Demi-Lune |
Charbonnières-les-Bains | Feyzin | Neuville-sur-Saône | Lyon 5e arrondissement | Saint-Genis-Laval | Vaulx-en-Velin |
Charly | Fleurieu-sur-Saône | Oullins | Lyon 6e arrondissement | Saint-Genis-les-Ollières | Vénissieux |
Chassieu | Fontaines-Saint-Martin | Pierre-Bénite | Lyon 7e arrondissement | Saint-Germain-au-Mont-d’Or | Vernaison |
Collonges-au-Mont-d’Or | Fontaines-sur-Saône | Lyon 9e arrondissement | Lyon 8e arrondissement | Saint-Priest | Villeurbanne |
Francheville | Genay | Givors | Grigny | Jonage | La Mulatière |
La Tour de Salvagny |
Si vous prévoyez de réaliser des travaux de rénovation énergétique, et pourtant, vous n’êtes pas inscrit sur cette liste de communes, vous auriez toujours la possibilité de bénéficier des aides de l’Anah (MaPrimeRénov’ Copropriétés), des CEE, etc. Voyez avec votre conseiller Alec ou bien vous pouvez nous consulter et nous essaierons de vous répondre au mieux.
Ecrit par Tania Raobelina
tania@amoa.me
06 juillet 2023
