En tant qu’AMO, l’un des moments les plus difficiles serait d’annoncer à des copropriétaires, après un an et demi d’études, que leur copropriété n’est finalement pas éligible aux fameuses subventions tant attendues.
Cette éligibilité est souvent présumée acquise au moment du diagnostic, sans être réellement vérifiée.
Prenez donc le temps, dès le lancement de la mission, de confirmer pour le maître d’ouvrage ces deux garde-fous essentiels concernant l’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, certaines conditions d’éligibilité doivent impérativement être réunies :
- L’immeuble doit avoir été achevé depuis au moins 15 ans — ou depuis 10 ans s’il fait l’objet d’un plan de sauvegarde.
- La copropriété doit également être majoritairement constituée de résidences principales : au moins 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins, et 75 % pour celles de plus de 20 lots.
- Enfin, l’immeuble doit être dûment immatriculé au registre national des copropriétés.
Éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété : les exigences sur les travaux
Pour être éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété, les travaux engagés doivent répondre à plusieurs critères techniques :
- Ils doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.
- Etre réalisés par une ou plusieurs entreprises titulaires du label RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement).
- Et lorsque le montant des travaux dépasse 100 000 €, le recours à un maître d’œuvre devient obligatoire.
Inscription au RNC (registre des copropriétés) pour toute copropriété éligible à Maprimerénov Copropriété
Pour être éligible à Maprimerénov Copropriété et bénéficier des aides :
“La copropriété doit être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Les copropriétés ont l’obligation légale de s’immatriculer sur ce registre.
C’est le syndic qui doit s’en occupe.
🔴 Pas de lancement de mission si la copropriété n’est pas enregistrée au RNC.
💡 Pour vérifier qu’une copropriété est inscrite au RNC RDV sur le site officiel.
Renseignez l’adresse de la copropriété dans la barre de recherche.
Sélectionnez le bon immeuble.
Ici, j’apprends que le nom de l’immeuble est “SDC 17/19 rue Etex” et que la copropriété inclut le numéro 17 et le numéro 19.
➡️ Vous obtenez le numéro d’immatriculation de la copropriété.
➡️ Le nombre de lots, de lots principaux, de lots d’habitation. 💡 Ces informations sont à recouper avec le syndic pour le garde fous “Tantièmes, lots et coordonnées” et pour vérifier l’éligibilité à Maprimerénov Copropriété via le garde fou “Copropriété d’habitation principale”.
Copropriété d’habitation principale
Pour être éligible à Maprimerénov Copropriété et bénéficier des aides :
La copropriété doit être affectés de manière prépondérante à usage d’habitation principale.
- Pour les copropriétés > 20 lots principaux, au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale de leurs habitants. – Pour les copropriétés inférieure ou égale à 20 lots principaux, au moins 65 % des lots principaux ou à défaut 65 % des tantièmes dédiés à l’habitation principale de leurs habitants.”
Il faut donc vérifier ABSOLUMENT cette information avant le lancement de la mission.
Précisions :
- Les lots ou tantièmes à usage d’habitation principale peuvent être indifféremment occupés ou loués par leur propriétaire, ou vacants.
- Ne sont pas considérés comme lots d’habitation principale les locaux commerciaux, les lots dédiés à la location touristique, les bureaux.
Ces seuils de 75% ou 65% sont calculés à l’échelle :
- de l’ensemble de la copropriété lorsque les travaux concernent la totalité des immeubles regroupés au sein de cette copropriété.
- des seuls immeubles concernés par les travaux lorsque les travaux concernent une partie seulement des immeubles regroupés au sein de la copropriété.
Amoa Pro est un logiciel dédié aux AMO en copropriété pour leur faire gagner en temps et en efficacité dans la rénovation globale de leurs copropriétés. Pour plus d’informations contactez-nous : contact@amoa.fr.
Vous suivez un projet de rénovation globale en copropriété ? Assurez-vous que le projet parte dans la bonne direction en contrôlant dès le début de la mission les autres gardes-fous :
- Vérifiez la validitité de l’étude énergétique.
- Découvrez si la copropriété est fragile et contrôlez les impayés.
- Veillez à l’éligibilité de la copropriété à l’Eco-PTZ collectif.
Aimé de La Villejégu
24 juillet 2025
F.A.Q. éligibilité à Maprimerénov Copropriété
Informations issues directement de la Foire aux Questions de l’Anah.
Mise à jour du 25 juillet 2025. Ces informations sont susceptibles de changer. Nous les mettons à jour le plus souvent possible mais ne sommes pas responsables en cas de changement réglementaire.
À partir de combien de logements une copropriété peut-elle bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
La copropriété doit compter au minimum deux logements appartenant à des propriétaires différents pour être éligible à l’aide.
Les monopropriétés, ASL et AFUL peuvent-elles bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Non. Les monopropriétés, ASL (Associations Syndicales Libres) et AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) ne relèvent pas du statut de la copropriété et ne sont donc pas éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété.
Cependant, les membres individuels de ces structures peuvent bénéficier d’aides, selon leur situation propre.
Un bâtiment en monopropriété au sein d’une copropriété peut-il bénéficier de l’aide ?
Non. Si un bâtiment appartient à un propriétaire unique au sein d’une copropriété, il doit être exclu de la demande de MaPrimeRénov’ Copropriété.
Le gain énergétique, les devis et les factures ne doivent pas prendre en compte ce bâtiment.
Les maisons en bande, groupées ou mitoyennes sont-elles concernées par MaPrimeRénov’ Copropriété ?
Oui, à condition que les travaux portent sur des parties communes clairement identifiées dans le règlement de copropriété (chauffage, murs, toiture, etc.).
Si les éléments concernés sont considérés comme parties privatives, la copropriété n’est pas éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, mais peut éventuellement recourir à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
Une demande peut-elle être déposée avant le vote des travaux en assemblée générale ?
Le procès-verbal de l’AG n’est pas exigé au moment du dépôt, mais il reste une pièce obligatoire pour que la demande soit instruite. Il est donc recommandé d’attendre ce document pour déposer un dossier complet.
À défaut, le service instructeur demandera ce justificatif ultérieurement.
Une copropriété gérée par un syndic non professionnel peut-elle bénéficier de l’aide ?
Oui. Que la copropriété soit gérée par un syndic professionnel ou bénévole, elle peut tout à fait solliciter MaPrimeRénov’ Copropriété, sous réserve de remplir les autres critères d’éligibilité.
