L’Eco-prêt à taux zéro collectif (Eco-PTZ copropriété) permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de trésorerie.
Mais pour que le projet aboutisse, il est essentiel de vérifier si la copropriété — et chacun de ses copropriétaires — est bien éligible.
Ce guide récapitule les critères à contrôler dès la phase d’Avant-Projet.
Éligibilité de la copropriété à l'Éco-PTZ collectif
Syndic professionnel ou syndic bénévole ?
L’Eco-PTZ collectif est officiellement ouvert à toutes les copropriétés, quel que soit leur mode de gestion.
Cependant, la Caisse d’Épargne Ile de France (CEIDF), principal distributeur, refuse souvent les dossiers portés par un syndic bénévole.
- Seules de très grandes copropriétés saines peuvent, exceptionnellement, obtenir un accord.
- Et des copropriétés saines dont le syndic bénévole est occupants.
Conseil AMO : anticipez cette contrainte pour informer les copropriétaires et éviter de bloquer un projet.
Si besoin, proposez une bascule vers un syndic professionnel bien en amont du vote pour laisser au syndic professionnel le temps de reprendre les comptes.
Taux d’impayés à respecter pour l'Éco-PTZ collectif
La banque vérifie la santé financière de la copropriété à travers deux indicateurs :
- Moins de 25 % d’impayés par rapport au budget global.
- Moins de 15 % d’impayés exprimés en tantièmes
Les informations sont à tirer des annexes comptables (suivi du compte 450 en particulier).
Éligibilité des copropriétaires à l'EcoPTZ collectif
Copropriétaires à jour de leurs charges
Pour souscrire à l’Eco-PTZ, un copropriétaire doit être à jour de ses charges sur deux trimestres consécutifs dans l’année de la demande.
Une vérification précoce permet d’alerter les copropriétaires concernés afin qu’ils régularisent leur situation.
Copropriétaires structurellement exclus de l'Éco-PTZ collectif
Certaines typologies sont exclues du prêt collectif, quel que soit leur historique de paiement :
- Les lots secondaires uniquement (ex. : cave, parking).
- Les lots d’habitation en résidence secondaire. (les logements destinés à être loués en Airbnb par exemple sont exclus).
- Les lots principaux non destinés à l’habitation (commerce, bureaux etc.).
- Les SCI soumises à l’IS (impôt sur les sociétés)
- Les sociétés ou SCI commerciales/professionnelles.
Enquête sociale : ces exclusions doivent être prises en compte dès le recensement, afin d’établir une projection réaliste des parts finançables via l’Eco-PTZ.
Remarque : il ne faut pas nécessairement que le logement soit la résidence principale du copropriétaire mais que l’occupant du logement soit en résidence principale. Si le logement est occupé en résidence principale par le locataire, il est éligible à l’Ecoptz (si toutes les autres conditions sont également réunies).
Carte professionnelle du syndic
Le syndic doit présenter une carte professionnelle à jour avec une date d’expiration de moins de 3 mois au moment du dépôt des prêts.
Ne pas avoir cette carte professionnelle peut retarder de plusieurs mois l’octroi du prêt.
Informer le syndic lors de la phase d’avant projet permet d’anticiper ce renouvellement (et de montrer aux banques que vous maîtrisez le montage des prêts).
Amoa Pro est un logiciel dédié aux AMO en copropriété pour leur faire gagner en temps et en efficacité dans la rénovation globale de leurs copropriétés. Pour plus d’informations contactez-nous : contact@amoa.fr.
Vous suivez un projet de rénovation globale en copropriété ? Assurez-vous que le projet parte dans la bonne direction en contrôlant dès le début de la mission les autres gardes-fous :
- Vérifiez la validitité de l’étude énergétique.
- Vérifiez l’éligibilité à Maprimerénov Copropriété.
- Découvrez si la copropriété est fragile et contrôlez les impayés.
Aimé de La Villejégu
24 juillet 2025
