Le prêt Avance Rénovation (PAR), également appelé prêt Avance Mutation (PAM), est un nouveau prêt hypothécaire destiné à aider les ménages modestes à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est proposé depuis le 1er janvier 2022.
Quelles différences entre le Prêt Avance Rénovation et le prêt viager hypothécaire ?
Le PAR est une évolution du prêt viager hypothécaire, qui n’a pas connu le succès en raison de son caractère risqué pour les établissements financiers. L’État a introduit une garantie publique à hauteur de 75 % pour minimiser les risques, ce qui a rendu le PAR plus attractif pour les prêteurs.
Comment fonctionne le Prêt Avance Rénovation ?
Le PAR est accordé par des établissements financiers en échange d’une hypothèque sur le bien immobilier qui sera rénové. L’objectif des travaux est d’augmenter la valeur du bien, ce qui garantit le remboursement du prêt en cas de vente du logement.
Qui est éligible au Prêt Avance Rénovation ?
Le PAR est destiné aux propriétaires occupants dont les revenus fiscaux de référence sont inférieurs aux plafonds de revenus modestes ou très modestes définis par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Le logement à rénover doit avoir une mauvaise performance énergétique, généralement étiquetée F ou G.
Plafonds de ressources annuelles pour les ménages aux revenus modestes :
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE | ILE-DE-FRANCE | AUTRES RÉGIONS |
1 | 27 343 € | 20 805 € |
2 | 40 130 € | 30 427 € |
3 | 48 197 € | 36 591 € |
4 | 56 277 € | 42 748 € |
5 | 64 380 € | 48 930 € |
par personne supplémentaire | +8 097 € | +6 165 € |
Plafonds de ressources annuelles pour les ménages aux revenus très modestes :
NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE | ILE-DE-FRANCE | AUTRES RÉGIONS |
1 | 22 461 € | 16 229 € |
2 | 32 967 € | 23 734 € |
3 | 39 591 € | 28 545 € |
4 | 46 226 € | 33 346 € |
5 | 52 886 € | 38 168 € |
par personne supplémentaire | +6 650 € | +4 813 € |
Quels sont les travaux éligibles ?
Le PAR finance divers travaux de rénovation énergétique, notamment l’isolation, le remplacement de chauffage, l’installation de ventilation, et d’autres améliorations pour réduire la consommation d’énergie du logement. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
Quel est le montant du Prêt Avance Rénovation ?
Le montant du PAR dépend de la valeur estimée du bien immobilier à rénover, ainsi que de la capacité d’emprunt du demandeur en fonction de ses ressources, de son âge, et de son sexe. Le prêt peut varier de 15 % à 75 % de la valeur estimée du bien. Ce fonctionnement varie également en fonction de la banque avec laquelle vous traitez.
Prenons un exemple :
Vous êtes un ménage de plus de 60 ans et vos revenus fiscaux ne dépassent pas les 30 427€ annuels. Vous réalisez 20 000€ de travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, d’une valeur de 80 000€, d’au moins 35%. MaPrimeRenov Sérénité couvre 50%, votre reste à charge est donc de 10 000€.
Le PAR avance ces 10 000€. Ce prêt sera remboursé à la vente du bien ou au moment de la succession, ainsi que les intérêts, bloqués à 2%. Vous pouvez aussi décider de rembourser les intérêts en mensualités si cela vous convient davantage.
Comment fonctionne le remboursement du Prêt Avance Rénovation ?
Le capital emprunté est remboursé lors de la vente du logement ou lors de la succession. Les intérêts peuvent être remboursés progressivement pendant la durée du prêt ou in fine lors de la mutation du bien.
Le PAR peut être cumulé avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro, la prime énergie, et les subventions de l’Anah.
À partir de 2024, le PAR devrait être ouvert à un public plus large, pas seulement aux ménages aux revenus modestes et très modestes.
N’oubliez pas que les détails spécifiques et les conditions peuvent varier en fonction de l’établissement financier proposant le PAR, alors il est recommandé de contacter directement les banques partenaires pour obtenir des informations précises.
Georges de Durfort
26 octobre 2023
