Les espaces Conseil France Rénov’ peuvent emprunter plusieurs formes, comme les Agences locales de l’Energie et du Climat (ALEC), les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), les Agences D’Information sur le Logement (ADIL), etc. Ces dernières se distinguent du fait de leur expertise juridique en matière de logement sur leur territoire. Dans le cadre de notre démarche de prise de contact auprès des espaces France Rénov’, nous avons eu l’opportunité d’échanger avec l’ADIL 45 – 28. Une nouvelle chose de faite !
Dans cet article, nous avons essayé :
- de décrypter les missions et les rôles de l’ADIL du Loiret et d’Eure-et-Loir (ADIL 45 – 28) ;
- de déterminer les aides financières locales mobilisables pour les copropriétés ;
- de présenter la démarche à suivre pour pouvoir y prétendre.
Présentation de l’ADIL du Loiret et d’Eure-et-Loir (ADIL 45 - 28), un espace France Rénov'
L’ADIL 45 – 28 est une structure qui a pour vocation de fournir des conseils juridiques, fiscaux et financiers au public. Elle est appuyée par l’ANIL et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL et ADIL. L’ADIL 45 a été créée en 2004 et elle est devenue interdépartementale en 2019 à l’initiative du conseil départemental d’Eure-et-Loir.
En tout cas, si votre copropriété se situe dans le Loiret ou dans l’Eure-et-Loir, le référent France Rénov’ sur ces territoires est l’ADIL 45 – 28.
Les missions de service public de l’ADIL 45 - 28, un espace France Rénov'
L’ADIL 45 – 28 en tant qu’espace France Rénov’ est le service public de la rénovation énergétique sur le territoire concerné qui exécute le programme SARE. Ainsi, elle joue les mêmes rôles de conseil et d’accompagnement des copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique comme les autres conseillers France Rénov’.
Ainsi, elle vous fournira :
- des conseils techniques pour l’état des lieux de votre copropriété ;
- un appui précieux pour déterminer les aides financières mobilisables au niveau local et national ;
- des propositions pour la recherche de professionnels du bâtiment.
Le plus d’une ADIL, c’est qu’elle est spécialisée dans le domaine juridique. De ce fait, votre copropriété pourra se renseigner auprès de juristes concernant l’assemblée générale, les règles de majorité, les travaux et le conseil syndical. Des informations qui peuvent toujours être utiles dans un projet aussi conséquent que la rénovation globale. Donc n’hésitez surtout pas à vous rapprocher de ces espaces Conseils qui sont neutres et gratuits pour toutes les questions juridiques qui peuvent survenir au cours de votre parcours.
Les dispositifs d’accompagnement des copropriétés par les espaces France Rénov’
Pour accélérer la rénovation énergétique et pour être à la hauteur des défis climatiques, la Région Centre Val-de-Loire vise la rénovation globale sur l’ensemble du territoire qu’elle régit. Ainsi, elle encourage les copropriétés à se lancer dans des travaux ambitieux à travers une prime financière afin de lever les freins au projet de rénovation. De plus, la Métropole d’Orléans présente également un dispositif intéressant pour accompagner les copropriétés dans leur projet de rénovation globale.
Nous allons présenter successivement ces aides et établir leurs conditions d’éligibilité.
1. L’aide de la Région Centre Val-de-Loire
Il faut savoir que la Région s’appuie sur les espaces France Rénov’ pour diffuser ces aides auprès des copropriétés et avoir des acteurs de proximité auprès des habitants.
Elle est ambitieuse dans ses objectifs et accorde des aides pour les travaux qui permettent à l’immeuble d’atteindre la classe C ou bien de sauter deux classes minimum.
En règle générale, l’aide aux travaux dépend de la classe énergétique atteint à la suite des travaux.
- Si les travaux permettent de sauter deux classes, il y a 20% de prise en charge des coûts des travaux.
- S’il y a un gain de 3 classes, on est à 30%.
- S’il y a un gain de 4 classes, on est à 40%.
- S’il y a un gain de 5 classes, on est à 50%.
De plus, il y a une bonification pour l’utilisation des matériaux bio-sourcés à hauteur de 10%.
D’habitude, les copropriétés sont souvent freinées par le surcoût lié à l’utilisation des matériaux bio-sourcés. Toutefois, sur le territoire accompagné par l’ADIL, il existe déjà un cas de copropriété qui opte pour ce type de travaux avec une isolation par l’extérieur en liège.
Il faut préciser que cette aide est cumulable avec les aides nationales MaPrimeRénov’ Copropriétés.
2. L'aide de Ma Métro Rénov’ d’Orléans
La Métropole d’Orléans propose également une aide financière pour les copropriétés afin qu’elles puissent se lancer dans un parcours de rénovation énergétique. Cette aide correspond à la réalisation d’un audit énergétique de l’immeuble dans une démarche plus poussée qui tend à l’établissement d’un PPT. Ainsi, les 22 communes inscrites au niveau de la Métropole peuvent prétendre à cette aide à l’audit énergétique.
La réalisation de l’audit est prise en charge à hauteur de 50% des frais limités à 10 000€. La métropole exige que l’audit contienne au moins un scénario qui permet d’atteindre le niveau BBC Effinergie Rénovation et un accompagnement par un AMO ou un un conseiller Ma Métro Rénov’.
Pour information, cette aide est bien évidemment cumulable avec l’aide de la Région.
En définitive, pour bénéficier de ces aides et l’accompagnement spécialisé dans la copropriété, le mieux c’est de se rapprocher des espaces conseils France Rénov’. Dans le cas des départements du Loiret et d’Eure-et-Loir, le service compétent est l’ADIL 45 – 28. Il est le plus à même de vous orienter et de vous guider vers les professionnels de confiance pour la réalisation de vos projets de rénovation énergétique.
Amoa, en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, peut être un appui dans la réalisation du plan de financement de votre projet et il concourt pour l’obtention de ces subventions précitées. Ainsi, si vous avez des questions ou des informations complémentaires, vous pouvez contacter Aimé de la Villejégu à l’adresse suivante aime@amoa.me
Ecrit par Tania Raobelina
Le 21 août 2023
tania@amoa.me
