Savez-vous que 53% des logements se trouvant en Seine-Maritime constituent la résidence principale des propriétaires occupants ? De plus, êtes-vous au courant qu’environ 157 000 logements en copropriété sont construits entre 1946 et 1990, années de construction des bâtiments ayant une forte consommation énergétique et d’émission de GES ? Qu’est-ce que cela implique ?
Lorsque votre bâtiment est énergivore ou s’avère être une passoire thermique, vous rencontrerez certainement l’une de ces problématiques :
- un coût excessif de la facture énergétique de chaque copropriétaire puisque tous les systèmes de fonctionnement de l’immeuble sont en collectif (chauffage, chaudière, toiture, etc.) ;
- une augmentation des charges de la copropriété pour les dépenses communes de l’immeuble ;
- une réduction du confort intérieur des logements
- une détérioration de la qualité de l’environnement en sachant que le secteur du bâtiment est l’un des grands pollueurs de notre environnement.
Afin de pallier ces problématiques et relever le défi d’un territoire neutre en carbone, le département de la Seine-Maritime prévoit une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme “ Habitat durable ”.
Notre objectif pour cet article est de vous faire connaître le département de la Seine-Maritime à travers son aide à la rénovation énergétique en copropriété, la démarche à suivre pour demander cette subvention et les différents espaces France Rénov’ à contacter pour présenter votre projet.
Le dispositif Habitat durable : aide financière à la rénovation énergétique en copropriété
Le département de la Seine-Maritime souhaite fortement s’impliquer pour la préservation des ouvrages, pour le confort des habitants et pour la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Pour ce faire, il a lancé depuis janvier 2023, le dispositif Habitat Durable permettant aux propriétaires occupants avec un revenu très modeste, modeste et intermédiaire de bénéficier d’une aide supplémentaire pour les travaux de rénovation en copropriété.
Pour connaître si vous faites partie de ces bénéficiaires, nous vous invitons à consulter le site de l’Anah.
Cette aide vient en complément des autres aides financières disponibles (MaPrimeRénov’ Copropriétés, aides individuelles pour les personnes à revenus très modestes ou modestes, aides métropolitaines, etc.). Dans le schéma d’une rénovation globale, cela vous permet de toucher au moins 70% de subventions publiques pour lancer et mener à terme votre parcours en rénovation énergétique de la copropriété.
Grâce à cette aide départementale, les propriétaires occupants à revenu très modeste jusqu’à intermédiaire peuvent prétendre jusqu’à 2500€ TTC maximum pour financer la phase travaux.
Comment savoir si vous êtes éligible à cette aide ? Nous vous invitons à lire attentivement la suite de l’article pour en savoir davantage.
Les critères d’éligibilité à l’aide financière de la Seine-Maritime
L’attribution de cette aide n’est bien évidemment pas automatique, sinon l’enveloppe budgétaire du département serait très vite épuisée. Pour ce faire, vous devez respecter les conditions suivantes :
- avoir un logement situé en Seine-Maritime achevé depuis plus de 15 ans ;
- occuper le logement à titre de résidence principale, du moins 8 mois par an ;
- réaliser des travaux qui permettent une économie d’énergie et/ou la lutte contre la précarité énergétique ;
- confier les travaux à des entreprises RGE ou bien à des artisans ;
- ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention auprès de l’Anah. C’est-à-dire, pour bénéficier de l’aide départementale, vous devrez au préalable faire une demande auprès de l’Anah pour l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés. Même si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide de l’Anah, votre dossier sera toujours étudié au niveau du département à condition d’avoir cette preuve de dépôt de demande d’aide.
Vous aurez la possibilité de récupérer ces aides à l’achèvement des travaux et lorsque les factures sont fournies au département par votre syndic de copropriété. En attendant, le versement de l’aide, la solution de financement préconisée sera les prêts collectifs, tels que l’Eco-PTZ, le Copro 100.
Ces prêts ne présentent aucune limite d’âge et ne prend pas en compte les ressources des ménages. En ce qui concerne l’Eco-PTZ, la durée de remboursement est de 20 ans.
La démarche à suivre pour bénéficier de l’aide financière de la Seine-Maritime
La demande doit être déposée auprès du département de la Seine-Maritime au service de la Direction de l’Aménagement, de l’Habitat et du Logement.
A ce titre, vous devrez fournir : le formulaire de demande d’aide complété, daté et signé et
quelques pièces justificatives demandées par le service instructeur comme :
- les pièces d’identité des bénéficiaires ;
- avis de taxe foncière ;
- attestation de Travaux de Copropriété complétée et signée par le Syndic précisant la date de commencement des travaux et le montant de la quote-part prévisionnelle ;
- accusé de réception du dossier déposé à l’ANAH
- devis détaillé des travaux (fourniture et pose).
Il est toujours important de consulter l’espace France Rénov’ sur votre territoire car les conseillers sont souvent en contact direct avec les structures qui pourvoient les subventions. Ils sont à même de vous fournir les premières informations liées aux subventions.
Ainsi, pour vous connaître les espaces France Rénov’ sur le territoire de la Seine-Maritime, nous avons contacté et échangé avec les conseillers, comme le Havre Seine Métropole, Energie Métropole Rouen Normandie, etc.
L’aide financière de la Seine-Maritime jouent un rôle essentiel dans la promotion de l’efficacité énergétique et la réduction des dépenses énergétiques au sein des copropriétés. Cependant, pour bénéficier de ces aides, il est important de comprendre les critères d’éligibilité établis par le département. Ceux-ci ne sont pas si restrictifs et restent avantageux car l’aide prend en compte également les ménages à revenu intermédiaire.
Ecrit par Tania Raobelina
tania@amoa.me
12 septembre 2023
