En copropriété, difficile de s’orienter entre toutes les obligations. Nous avons donc créé une infographie, consultable ci-dessous, pour vous aider à vous repérer dans cette jungle réglementaire !
Ce qu'il faut retenir :
👉 Le Diagnostic de Performance Energétique Collectif (DPE Collectif)
Une mesure de la performance énergétique de la copropriété, avec des recommandations de travaux. Obligatoire à partir de 2026, en fonction du nombre de lots de la copropriété ! En savoir plus
👉 L'Audit énergétique
Une analyse poussée des performances énergétiques de la copropriété, avec des recommandations de travaux. Plus précis que le DPE, l’audit énergétique n’est plus obligatoire depuis 2017, mais est parfois subventionné ! En savoir plus
👉 Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Un état des lieux général de la copropriété, qui comprend un volet énergétique. Obligatoire dans certains cas et parfois subventionné ! En savoir plus
👉 Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT ou 3PT)
Un planning à 10 ans des besoins de rénovation pour la copropriété, y compris énergétiques. Obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2025 ! En savoir plus
Le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE Collectif)
Qu'est-ce que c'est ?
C’est une mesure de la performance énergétique du bâtiment, qui inclut :
👉 L’état de la copropriété
👉 Sa consommation d’énergie et ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
👉 L’étiquette énergétique du bâtiment (de A à G)
👉 Des recommandations de travaux et leurs coûts (moins précises que le PPPT !)
Est-ce obligatoire ?
Oui ! L’obligation entre en vigueur à différentes dates, en fonction du nombre de lots de la copropriété
👉 le 01/01/2024 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots à usage de logements, bureaux ou commerces (Concerne également les immeubles en monopropriété (non soumis à la loi de 1965))
👉 Le 01/01/2025 pour les copropriétés de 51 à 200 lots
👉 Le 01/01/2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots
Il doit être renouvelé tous les 10 ans sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.
Il est nécessaire pour réaliser un PPPT. Le PPPT étant obligatoire pour tous les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2025, partez du principe que le DPE Collectif l’est également.
Quel financement ?
Un DPE coûte entre entre 1000€ et 4000€ pour une copropriété selon l’Ademe. Le DPE étant obligatoire, il n’existe pas de subvention directe. Les travaux qui y sont recommandés et le projet associé font en revanche l’objet de subventions.
Le commentaire d'Amoa
Le DPE Collectif peut désormais être utilisé pour générer un DPE individuel, nécessaire pour la vente/location d’un logement. Il sera alors moins précis qu’un ‘vrai’ DPE individuel.
L'Audit Énergétique (AE)
Qu'est-ce que c'est ?
C’est une analyse détaillée des performances énergétiques, avec :
👉 Une description du bâtiment
👉 Sa consommation d’énergie et ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
👉 L’étiquette énergétique du bâtiment (de A à G)
👉 Des enquêtes et visites pour affiner les mesures
👉 Des conseils et recommandations détaillées et chiffrées de travaux, dans un rapport présenté.
Est-ce obligatoire ?
Non ! L’obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots a été abrogée. L’audit énergétique n’est donc pas obligatoire, quelle que soit la taille de la copropriété.
C’est cependant un outil très puissant et plus précis que le DPE pour évaluer les performances énergétiques d’une copropriété.
Quel financement ?
Un Audit Energétique coûte entre entre 60€ et 200€ par lot pour une copropriété.
Par ailleurs, certaines aides locales permettent de le financer. C’est le cas, par exemple, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon et de l’Ademe, qui, cumulées, peuvent financer jusqu’à 70% de l’AE.
Le commentaire d'Amoa
L’AE est plus précis et détaillé que le DPE. Si celui-ci utilise la méthode 3CL, les factures, ou le THCex, l’AE peut aller + loin via des simulations thermiques et énergétiques dynamiques.
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Qu'est-ce que c'est ?
C’est un état des lieux général et complet du bâtiment, qui comporte :
👉 L’état du bâtiment et ses équipements, notamment en matière de sécurité et pérennité
👉 Le point sur le syndicat de copropriétaires
👉 Les améliorations possibles dans la gestion de l’immeuble
👉 Le volet énergétique, matérialisé par le DPE (ou l’AE s’il existe)
👉 Les travaux indispensables à 10 ans, et leurs coûts
Est-ce obligatoire ?
Cela dépend des cas !
Le DTG ou Diagnostic Technique Globale est obligatoire soit dans le cas d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou d’une demande de la collectivité locale de réaliser un DTG (en général dans le cas d’une copropriété dégradée).
Quel financement ?
Un DTG coûte entre entre 5000€ et 20 000€ pour une copropriété, en fonction des bureaux d’études, de la taille de la copropriété et du niveau de détail.
Par ailleurs, certaines aides locales permettent de le financer.
C’était le cas en 2024 pour les copropriétés situées sur le territoire de la Métropole Grand Paris avec une aide au DTG de 5000€ (en plus de son Cheque Conception des travaux de 10000€).
Cette aide est à date (janvier 2025) suspendue.
Elle était conditionnée au respect du cahier des charges de l’Agence Parisienne du Climat.
Le commentaire d'Amoa
Nous conseillons fortement la réalisation d’un DTG si vous avez un projet de travaux ! Il est plus complet qu’un AE / DPE, et permet de mettre la copropriété sur de bons rails pour une rénovation énergétique.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (3PT ou PPPT)
Qu'est-ce que c'est ?
C’est une planification à 10 ans des besoins de rénovation de la copropriété. Y sont détaillés :
👉 La liste des travaux nécessaires (de rénovation énergétique, mais pas que !)
👉 Le niveau de performance énergétique escompté à l’issue de ces travaux
👉 Leur coût et leur priorisation
👉 Une proposition d’échéancier à 10 ans pour ces travaux
Est-ce obligatoire ?
Oui ! L’obligation entre en vigueur à différentes dates, en fonction du nombre de lots de la copropriété :
👉 le 01/01/2023 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots à usage de logements, bureaux ou commerces
👉 Le 01/01/2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots
👉 Le 01/01/2025 pour les copropriétés d’au plus 50 lots
Une copropriété peut en être dispensée si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
Enfin, il doit être renouvelé tous les 10 ans.
Quel financement ?
Un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux coûte entre entre 1000€ et 4000€. Etant obligatoire, il n’existe pas de subvention directe. Les travaux qui y sont recommandés et le projet associé font en revanche l’objet de subventions.
Le commentaire d'Amoa
Le PPPT ne comprend pas que des projets de rénovation énergétique.
C’est le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (3PT) qui est obligatoire et non le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) qui est obligatoire.
Comprenez : les travaux proposés par le PPPT ne sont pas obligatoires. Sauf si l’AG des copropriétaires décident d’appliquer le PPPT en AG.
